1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet d’encadrer la réalisation, l’impression à la demande et la vente de livres photographiques personnalisés Klassbook (ci-après, les « Produits ») sur l’Application, auprès des clients Utilisateurs de l’Application Klassly (ci-après, les « Clients »).

L’Application est éditée par la société KLASSROOM, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 618 833 et dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 à Paris (ci-après « KLASSROOM »).

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.

2. Acceptation et modification des CGV

Toute Commande passée par le Client auprès de KLASSROOM vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

KLASSROOM se réserve le droit de modifier ou d'adapter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

La nouvelle version de ces CGV sera publiée sur l’Application. La version des CGV applicables sera la version en vigueur au moment de la Commande par le Client.

3. Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales accessible à l’adresse klassroom.fr/conditions-d-utilisation-et-de-vente et, à défaut, auront la signification suivante :

« Application » : désigne indifféremment l’Application mobile et/ou l’Application web.

« Application mobile » : désigne l’application mobile Klassly éditée et fournie par Klassroom disponible en téléchargement sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles suivantes : App Store pour le système iOS, Google Play Store pour le système Android et sur laquelle sont proposés les Services.

« Application web » : désigne l’application web Klassly éditée et fournie par Klassroom disponible à l’adresse klass.ly, ou par l’intermédiaire du Site, et sur laquelle sont proposés les Services.

« Client » : Désigne tout client Utilisateur qui passe une Commande sur l’Application.

« Commande » : Désigne la commande des Produits sur l’Application par le Client.

« Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé selon les conditions décrites à l’article 3.2 des CG et permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

« CG » : Désigne les Conditions Générales de KLASSROOM accessible à l’adresse klassroom.fr/conditions-d-utilisation-et-de-vente

« CGV » : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« Livraison » : Désigne la livraison des Produits commandés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la Commande.

« Loi Informatique et Libertés » : Désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

« Partie(s) » : Désigne(nt) individuellement ou collectivement la ou les parties aux présentes CGV.

« Photographies » : Désignent les photographies de la Classe réalisées par le Professeur au cours de l’année scolaire ou les photographies importées par le Client depuis sa propre bibliothèque.

« Prix » : Désigne le prix des Produits payé par le Client à KLASSROOM.

« Produit » : Désigne le livre photographique réalisé par l’Utilisateur sur l’Application, imprimé à la demande et vendu par KLASSROOM.

« RGPD » : Désigne le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

« Services » : Désignent la fourniture des Produits via l’Application.

« Site » : désigne le site internet édité par Klassroom disponible à l’adresse klassroom.fr.

4. Droits et obligations de KLASSROOM

KLASSROOM propose les Services tels que définis aux présentes.

KLASSROOM se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour ou des modifications de l’Application.

De la même manière KLASSROOM se réserve le droit d’apporter à l’Application et ses fonctionnalités toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de l’Application.

5. Produits

1. Caractéristiques des Produits

Les Produits sont des livres photographiques personnalisés avec des photographies de la Classe réalisées par le Professeur au cours de l’année scolaire ou des photographies importées de la bibliothèque du Client.

Le Produit comprend 24 pages. Le Client peut ajouter des pages supplémentaires, en contrepartie du paiement d’un complément de prix.

Le Produit peut comprendre (i) la liste des Elèves et un trombinoscope de la Classe si les Utilisateurs ont rempli le Profil de l’Elève et (ii) le cas échéant, une photographie de la Classe.

Le Klassbook existe en version numérique et/ou papier et différents formats. Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur l’Application. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute Commande.

2. Création d’un Klassbook

1. Sur l’Application web

Afin de créer un Klassbook, le Client après s’être connecté à son Compte sur l’Application web :

• clique sur l’onglet « Créer Klassbook » ;

• choisit la Classe à partir de laquelle il veut créer le Produit ;

• choisit le modèle de Produit :

• Vide : Création d’un Klassbook à partir de zéro ;

• Livre d’albums : Création d’un Klassbook avec le contenu des albums au sein de l’Application ;

• Livre chronologique : Création d’un Klassbook avec tous les médias, par ordre chronologique.

Le Client peut personnaliser le Produit à sa convenance, il a notamment la possibilité de :

• Modifier la mise en page du Produit en choisissant un format d’affichage des Photographies par page ;

• Ajouter des Photographies dans le Produit à partir de la Classe sélectionnée ou une sélection à partir de sa propre bibliothèque ;

• Supprimer ou modifier des Photographies affichées dans le Produit ;

• Ajouter, modifier, supprimer du texte ;

• Ajouter des stickers ;

• Éditer chaque page du Produit par l’intermédiaire de l’éditeur mis à disposition par KLASSROOM.

Le Client peut visualiser le Produit ainsi créé à sa convenance sur son Compte.

+

2. Sur l’Application mobile

Afin de créer un Klassbook, le Client après s’être connecté à son Compte sur l’Application mobile :

• clique sur l’onglet « Créer Klassbook » ;

• choisit la Classe à partir de laquelle il veut créer le Produit ;

• génère un Produit de type Livre Chronologique ;

Le Client peut visualiser le Produit ainsi créé à sa convenance sur son Compte.

Si le Client souhaite procéder à des modifications sur le Produit, il est invité à se connecter sur Compte via l’Application web.

Le Client reconnaît que l’édition et les modifications du Produit sont sauvegardées sur son Compte.

6. Commande des Produits

1. Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité pour contracter et être majeur.

KLASSROOM se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, notamment un litige de paiement.

2. Commande sur l’Application par le Client

Une fois le Klassbook créé, le Client sélectionne le Klassbook qu’il souhaite commander et clique sur l’onglet « Acheter » et renseigne les champs demandés pour permettre le paiement et la Livraison du Produit.

Le Client s’engage à vérifier le fichier et son contenu avant de procéder à la Commande afin que le Produit corresponde à ses attentes.

Le Client clique enfin sur l’onglet « OK »afin de finaliser définitivement la Commande et procéder au paiement dans les conditions prévues à l’article « Prix et paiement » des présentes CGV.

7. Livraison des Produits

1. Zones de Livraison

La zone géographique de la Livraison des Produits est la suivante : Monde.

Toute Commande effectuée depuis un pays tiers pourra entraîner le paiement par le Client de frais supplémentaires, ainsi que de droits de douanes et/ou de taxes réclamées par les autorités du pays de Livraison final.

KLASSROOM ne saurait être responsable de ces droits de douane et/ou taxes qui relèvent et sont mises en place par les autorités du pays de livraison. KLASSROOM invite le Client à s’informer des éventuels droits de douane et/ou taxes applicables dans le pays concerné.

2. Services de Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à KLASSROOM qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de Livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.]

KLASSROOM ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

3. Délai de Livraison

Les délais de Livraison dépendent notamment des jours nécessaires à la fabrication du Produit, du délai de Livraison du transporteur et du lieu de Livraison.

KLASSROOM informe le Client des délais de Livraison.

Le Client, en tant que consommateur, bénéficie, en cas de retard de Livraison, et conformément aux dispositions légales, de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

4. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

KLASSROOM rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client bonjour@klassroom.fr toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par KLASSROOM.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment l’article 221-18, le Client, en tant que consommateur, bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  
  
  

• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. A cet égard, le Client renonce expressément au droit de rétractation s’il souhaite obtenir la version numérique du Produit.

A cet égard, le Client est invité à cocher la case « Je souhaite que ma commande soit intégralement traitée avant la fin d’un délai de 14 jours et renonce à me prévaloir de mon droit de rétractation » avant de confirmer sa Commande.

9. Conformité des Produits

1. Qualité

Le prestataire choisi par Klassroom pour l’impression des Produits veille à fournir des Produits de qualité. Cependant, s’il arrivait que les Services ne permettent pas aux Produits de répondre aux niveaux d’exigence de Klassroom et que les Produits présentent des défauts, il est procédé comme indiqué aux article 9.2 et 9.3 ci-dessous.

Les défauts les plus courants sont des erreurs dans le nombre d’exemplaires, dans le nombre de pages, dans le format livré, des reliures mal fermées ou des pages manquantes, un problème de façonnage, un problème de colorimétrie, un Produit abimé lors du transport, et ils s’apprécient par rapport à la description figurant sur la Commande.

2. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus par KLASSROOM bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles 1604 et suivants du Code civil, L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de la garantie ou ne bénéficient pas de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le Client devra notamment prouver que (i) le défaut existait au moment de l’achat, (ii) qu’il était caché et (iii) qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné.

Les demandes de remboursement des Produits apparemment défectueux ou non conformes s’effectuent par e-mail bonjour@klassroom.fr .

En cas de défaut d’impression ou problème de livraison, le Client adresse une réclamation à KLASSROOM par e-mail (bonjour@klassroom.fr)) accompagnée (i) des photographies justificatives du défaut, (ii) du numéro de commande et (iii) des coordonnées du Client. Si le défaut est avéré, KLASSROOM se chargera de faire réimprimer et réexpédier à ses frais le ou les Produits concernés.

10. Durée – Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par KLASSROOM ou par le Client, notamment en cas de manquement aux présentes CGV par le Client ou de la non-disponibilité du Produit.

Il est expressément entendu entre les Parties que la suppression du Compte entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.

Toutes les Commandes, Livraisons et retours en cours lors de la résiliation devront cependant être exécutés par KLASSROOM et les Clients.

11. Prix et paiement

1. Prix

KLASSROOM détermine librement le Prix correspondant au Produit. Le Prix est ferme et définitif.

Le Produit inclut 24 pages. Chaque page supplémentaire sera facturée conformément au prix affiché sur l’Application.

Les prix affichés sur l’Application sont en euros et toutes taxes comprises. Le Prix ne comprend pas le tarif de Livraison.

Avant validation définitive de la Commande, KLASSROOM communique au Client le prix total du Produit et de la Livraison, et mentionne clairement les taxes y afférentes.

2. Modalités de paiement

Lors de la finalisation de la Commande, le Client règle le Prix et les frais de Livraison, le cas échéant sur la page dédiée de l’Application, selon le mode de paiement prévu sur l’Application. Le Client renseigne ses coordonnées bancaires, accepte les présentes CGV et clique sur « OK ». .

12. Responsabilités

1. Responsabilité liée au fonctionnement et à l’utilisation de l’Application

KLASSROOM indique que le contenu de l’Application peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. Les Clients qui remarqueraient un lien brisé, une omission ou une erreur, sont invités à le signaler en envoyant un e-mail à bonjour@klassroom.fr.

KLASSROOM ne peut garantir l’exhaustivité du contenu de l’Application ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

KLASSROOM ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances de l’Application.

KLASSROOM ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de l’Application imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Clients, à ceux du réseau internet.

KLASSROOM ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de l’Application par les Clients ou d’une violation des présentes CGV. Dans un tel cas, KLASSROOM se réserve le droit d’intenter toute action afin de préserver ses droits ou d’obtenir une réparation.

KLASSROOM se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, à tout ou partie des Clients, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement de l’Application, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour les Clients.

Les Clients déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissent que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

2. Limitation de la responsabilité de KLASSROOM liée aux Produits

Les couleurs : la restitution des couleurs n’est pas contractuelle et ne peut pas être couverte par les garanties de l’article 9 dans la mesure où les couleurs apparaissant à l’écran de l’outil sur lequel le Client visionne ses fichiers peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque outil, la qualité de l’image et le périphérique d’impression.

KLASSROOM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur l’Application soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits livrés.

Les défauts du fichier ou document d’origine : KLASSROOM n’est pas tenue de vérifier le contenu du fichier ou du document d’origine, aussi si le fichier ou le document d’origine présente des défauts (fautes, erreurs, mauvaise définition….), la responsabilité de KLASSROOM ne peut pas être recherchée lorsque ces défauts se retrouvent dans les Produits.

De manière générale, Klassroom ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par le Client, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel telle qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.

13. Propriété intellectuelle

L’Application, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur l’Application demeurent la propriété exclusive de KLASSROOM ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels KLASSROOM a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de KLASSROOM, sous peine de poursuites judiciaires.

KLASSROOM accorde au Client un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, de l’Application ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par KLASSROOM.

Toute autre utilisation de l’Application, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de KLASSROOM.

Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur l’Application.

Le Client s'interdit également d'introduire des données sur l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation de l’Application ou des œuvres figurant sur l’Application, et par quelques procédés que ce soit.

La marque « KLASSROOM » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « KLASSROOM », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Conformément aux CG, le Client cède expressément à Klassroom le droit de reproduire, représenter, adapter, diffuser, le cas échéant modifier afin de tenir compte des contraintes techniques, les Photographies, uniquement aux fins d’édition et d’impression du Produit.

Cette cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où les Photographies sont susceptibles d’être reproduites dans le Produit, ce que le Client autorise expressément. Il est toutefois précisé que les Photographies sont supprimées lorsque la Classe est supprimée. Le prestataire en charge de l’impression ne conservera les Photographies que pour la durée de la prestation.

Cette cession est à titre gratuit et est consentie pour la France.

14. Données personnelles

Traitements de données à caractère personnel

Le Client est informé que la Commande de Produits, donne lieu, pour KLASSROOM, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Base légale du traitement

Les traitements ont pour base légale l’exécution des présentes CGV et le consentement des Clients.

Responsable de traitement

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par KLASSROOM, en tant que responsable du traitement.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour la réalisation du Produit, le paiement et la livraison de celui-ci.

Données à caractère personnel collectées

KLASSROOM collecte plusieurs types de données personnelles du Client par le biais de l’Application :

• Nom, Prénom ;

• Adresse postale ;

• Adresse e-mail ;

• Données de transaction ;

• Photographies.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, KLASSROOM procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Les photographies figurant dans la Classe seront supprimées lorsque la Classe sera supprimée.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel traitées sont destinées à KLASSROOM ainsi qu’à ses éventuels prestataires, notamment l’hébergeur de l’Application ou les prestataires en charge de la réalisation, du conditionnement et de la Livraison des Produits, aux fins de fournir les Services.

Hébergement des données à caractère personnel

KLASSROOM stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

Droits du Client

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à KLASSROOM (255 Bd Pereire, à Paris (75017)) ou un email à bonjour@klassroom.fr et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, ou tout autre moyen permettant de justifier de son identité.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

15. Cookies

Les Cookies désignent un petit fichier d'informations que l’Application peut envoyer sur le terminal du Client permettant à KLASSROOM d’identifier le Client et de le reconnaître pendant sa durée de validité.

Les Cookies sont considérés comme étant des données personnelles.

Dans le cas où le Client accepte l’utilisation des Cookies sur l’Application, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la règlementation applicable.

La politique relative aux Cookies est détaillée au sein des CG klassroom.fr/conditions-d-utilisation-et-de-vente.

16. Liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet présents sur le réseau Internet. Le Client reconnaît que les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de lui faire quitter l’Application. KLASSROOM ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites internet.

Tout lien hypertexte renvoyant à l’Application est formellement interdit sans autorisation expresse de KLASSROOM. KLASSROOM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers la présente Application.

17. Réclamations

Si le Client souhaite effectuer une réclamation concernant les Produits, la Livraison et/ou le retour, celui-ci est invité à contacter KLASSROOM, par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@klassroom.fr.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable avec KLASSROOM, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur dans les conditions de l’article « Loi applicable et litige ».

18. Stipulations Générales

1. Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.

2. Les registres informatisés de KLASSROOM seront considérés par les Parties comme faisant preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

19. Loi applicable et litiges

Les CGV sont conclues en langue française et soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

Le Client, en tant que consommateur, peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une prestation effectuée sur l’Application. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service client : bonjour@klassroom.fr.

Le médiateur dont relève KLASSROOM est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client en tant que consommateur pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

• ou par voie postale en écrivant à :CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm

La Commission européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat sera soumis aux tribunaux compétents.