Conditions Générales d’Utilisation

Application Klassroom

Version du 31 janvier 2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Klassroom SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après, Klassroom), propose son application Klassroom.

Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services proposés par Klassroom sur son Application.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de l’utiliser.

 

1.         Définition

Abonnement ou Souscription : désigne le contrat périodique auquel la Commune, l'Etablissement, le Professeur, l'Administration ou le Parent souscrit par Classe aux fins de bénéficier des services proposés par Klassroom.

Abonnement Klassroom Prime : désigne un Abonnement payant souscrit pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement jusqu'à la fin de la Classe, permettant d’accéder, pendant la durée dudit Abonnement Klassroom Prime, à l’ensemble des Services Payants décrits à l’article 4.2 des présentes Conditions d’Utilisation.

Abonnement Klassroom Pro : désigne un Abonnement payant souscrit pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement jusqu'à la fin du contrat avec Klassroom, par la Commune, l'Etablissement, le Professeur ou l'Administration voulant prendre en charge le coût de l'Abonnement Klassroom Prime pour tous les Parents de leurs Classes.

Administration : désigne l’établissement scolaire ayant créé un Compte.

Application : désigne indifféremment l’Application mobile et/ou l’Application web.

Application mobile : désigne l’application mobile Klassroom éditée et fournie par Klassroom disponible en téléchargement sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles suivantes : AppStore pour le système iOS, GooglePlay pour le système Android et sur laquelle sont proposés les Services.

Application web : désigne l’application web Klassroom éditée et fournie par Klassroom disponible sur le Site et sur laquelle sont proposés les Services.

Classe : désigne la classe créée par le Professeur Propriétaire sur lApplication et dont lidentifiant (Clé de la Classe) est transmis aux Parents ou aux Elèves ou aux autres Professeurs ou au personnel de lAdministration habilité sous la seule responsabilité du Professeur Propriétaire.

Compte: désigne le compte de l’Utilisateur, qu’il soit Parent, Professeur ou Administration, créé selon les conditions décrites à l’article 3.2 ci-après et permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

Contenu : désigne tout contenu, tel que message, commentaire, photo, image, vidéo, texte, sms, note ou cœur mis à disposition par un Utilisateur sur l’Application.

Commune : désigne un ensemble d’Etablissements.

Conditions d’Utilisation : désigne les présentes conditions ou toute version ultérieure qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Date de Fin de la Classe: désigne la date de fin de la Classe spécifiée au moment de la création de la Classe par son Propriétaire.

Demande : désigne tout message désigné dans l’Application, par des pictogrammes (tels que retard, absence, recommandations spéciales, question ou demande de rendez-vous) permettant au Parent ou Proche d’informer le Professeur ou l’Administration d’un événement concernant l’Elève.

Elève : désigne un élève faisant partie d’une Classe et dont un Parent ou Proche a créé un Compte et complété le Profil de l’Elève.

Etablissement : désigne un établissement d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public ou une société, association ou commune proposant des activités parascolaires.

Parent ou Proche: désigne un parent ou un proche d’Elève ayant créé un Compte.

Professeur : désigne le professeur d’une ou plusieurs Classes ayant créé un Compte.

Propriétaire : désigne le Professeur ou l’Utilisateur membre de l’Administration ayant créé une ou plusieurs Classes.

Profil : désigne le profil de tout Utilisateur, qu’il soit Parent, Professeur, ou membre de l’Administration, lequel se compose des identifiants de l’Utilisateur (numéro de téléphone, nom d’utilisateur, et mot de passe pour la version web) et les informations particulières liées à sa qualité (nom, prénom et Classe de l’Elève pour le Parent ; Classes gérées pour le Professeur).

Profil de l’Elève : désigne le profil de l’Elève renseigné par le Parent et rattaché au Compte du Parent.

Responsable de traitement : désigne (i) pour les établissements scolaires du premier degré, le Directeur/Directrice académique des services de l'Éducation nationale  ou le recteur de l’Académie ; pour le second degré, le chef d’établissement (ii) Klassroom en ce qui concerne les traitements de données relatifs aux Utilisateurs, Parents ou Elèves d’un Etablissement autre qu’un Etablissement d’enseignement scolaire public.

Services : désigne les Services gratuits et/ou payants mis à disposition des Parents titulaires ou non d’un Abonnement décrits à l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation.

Site : désigne le site internet édité par Klassroom disponible à l’adresse www.klassroom.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant téléchargé lApplication mobile ou utilisant lApplication web, ayant accès aux fonctionnalités et Services proposés par lApplication et ayant accepté les Conditions dUtilisation en utilisant lApplication et/ou en créant un Compte dans les conditions prévues à larticle 3.2 ci-après.

2.         Description de l’Application

L’Application est une plateforme de communication mobile entre les Parents/Proches et les Professeurs, qui permet notamment, selon les paramètres choisis par le Propriétaire :

              aux Professeurs d’informer simultanément tous les Parents d’Elèves d’une même Classe, des activités ou informations de la Classe en envoyant des messages, des photos, vidéos, des événements, des lieux, des messages audio et des documents ;

              aux Parents d’informer les professeurs de tout événement concernant leur enfant (retard, absence, etc) grâce aux Demandes ou d’échanger avec eux grâce au chat privé ;

              aux Parents d’échanger entre eux grâce au chat privé ;

              aux Parents de faire imprimer un Klassbook.

.

 

3.         Utilisation de l’Application

 

3.1.Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévus aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter et être majeur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de l’Administration, il garantit être habilité et avoir reçu le pouvoir nécessaire pour créer et utiliser un Compte au nom de l’Administration, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier sous la catégorie « Administration » pour créer ou rejoindre une Classe.

Il appartient à l'Utilisateur qui n'accepterait pas les Conditions d'Utilisation de ne pas utiliser l'Application.

Les Conditions d'Utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur l'Application. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure de l’Application et notamment des Contenus qu'il aurait pu publier ou transmettre par l'intermédiaire de l'Application.

 

3.2.                  Conditions d’accès à l’Application : la création du Compte Utilisateur

3.2.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit tout d’abord créer un Compte.

-       Sur l’Application mobile

Etape 1 : Après avoir téléchargé l’Application mobile sur l’une des plateformes de téléchargement d’applications mobiles, l’Utilisateur entre son numéro de téléphone mobile dans l’Application;

Etape 2 : l’Utilisateur reçoit un code de validation par SMS sur le numéro de téléphone renseigné ;

Etape 3 : l’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application afin d’activer son Compte.

Etape 4 : l’Utilisateur renseigne son prénom, nom, et adresse email.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en lançant l’Application sur le téléphone.

-       Sur l’Application web

Si l’Utilisateur se connecte sur l’Application web, un mot de passe lui est demandé pour sécuriser son Compte.

Etape 1 : l’Utilisateur entre son prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile sur l’Application web;

Etape 2 : l’Utilisateur reçoit un code de validation par SMS sur le numéro de téléphone renseigné ;

Etape 3 : l’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application web afin d’activer son Compte.

Etape 4 : l’Utilisateur renseigne un mot de passe et la confirmation de celui-ci.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en saisissant le mot de passe ayant été défini lors de la création du Compte et dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité.

3.2.2. La création du Compte suppose l’acceptation sans condition des Conditions d’Utilisation. Son utilisation est personnelle, l’Utilisateur est donc seul responsable des actions qu’il réalise via son Compte.

3.2.3. L’Utilisateur garantit mettre à la disposition de Klassroom des informations personnelles exactes, sincères et véritables notamment, ses nom/prénom, adresse email et le cas échéant, ceux de l’Elève ainsi que la date de naissance de ce dernier, et sa position (par exemple : professeur de mathématiques ou directeur de l’Etablissement, etc.).

L’Utilisateur garantit en particulier que :

- l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement dans la mesure où le seul mode de communication entre Klassroom et l’Utilisateur est l’échange de courriers électroniques. Il lui appartient d’informer Klassroom de tout changement de son adresse de courrier électronique.

- le numéro de téléphone (personnel ou professionnel) est valide car c’est le numéro de téléphone qui permet à Klassroom d’identifier chaque Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, son numéro de téléphone n’est pas visible sur l’Application, ni même dans le Profil de l’Utilisateur, ni communiqué aux autres Utilisateurs.

Le Compte de l’Utilisateur ainsi que les Services sont accessibles gratuitement à tout moment, tant que la Classe est ouverte, dès lors que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et se connecte à l’Application.

 

3.3.                  Utilisation de l’Application : créer et/ou rejoindre une Classe

Une fois son Compte créé, l’Utilisateur peut créer une Classe ou rejoindre une Classe selon sa qualité : Parent, Professeur ou Administration.

La création et la suppression d’un Compte et d’une Classe sont distinctes et indépendantes. Ainsi, un Parent peut rejoindre une ou plusieurs Classes ultérieurement à la création de son Compte et un Propriétaire peut supprimer une Classe sans procéder à la suppression de son Compte.

Les informations obligatoires sur l’Application sont signalées par un astérisque.

              Créer une Classe

Pour créer une Classe dans l’Application, le Propriétaire, qu’il soit Professeur ou Administration, doit entrer le nom et le niveau de la Classe (par exemple : Classe 3 ou CM1) en précisant sa position (par exemple: professeur principal), le nombre d’élèves, la langue de publication et la période de la Classe (début et fin de la Classe).

Le Propriétaire renseigne ensuite les informations concernant l’Etablissement : le nom et le code postal.

Le Propriétaire peut également renseigner le sujet de la Classe (par exemple : général ou musique).

Le Propriétaire est informé et reconnaît que, par défaut, les fonctionnalités suivantes sont activées sur l’Application :

              Les commentaires des Parents sur les publications de la Classe

              les messages privés entre les Utilisateurs d’une même Classe,

              le chat privé entre le Professeur et les Parents.

Le Propriétaire peut paramétrer les fonctionnalités applicables pour sa Classe en se rendant dans l’onglet « Réglages ».

Le Propriétaire définit l’identifiant de la Classe ainsi créée (Clé de la Classe) qu’il communiquera aux Parents, aux autres Professeurs ou personnes de l’Administration habilitées, afin qu’ils puissent rejoindre la Classe sur l’Application. Ce sont les Parents qui, lorsqu’ils rejoindront la Classe, complèteront le Profil de l’Elève.

Le Propriétaire s’engage à ne pas diffuser publiquement la Clé de Classe, par exemple sur un site internet, un compte Facebook ou tout autre moyen de diffusion accessible à des personnes autres que les Parents, les autres Professeurs ou les personnes de l’Administration habilitées. Seul le Propriétaire pourra modifier ultérieurement les paramètres de la Classe.

              Rejoindre une Classe

Pour rejoindre une Classe, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte et définir sa position: Parent, Professeur ou Administration.

Pour rejoindre la Classe en tant que Parent :

L’Utilisateur doit renseigner la Clé de la Classe transmise préalablement par le Professeur Propriétaire, ainsi que les informations relatives à l’Elève : nom, prénom, date de naissance, genre et lien de parenté avec l’Elève de cette Classe.

Le Parent a également la possibilité de renseigner les passions et loisirs de l’Elève, ce qu’il n’aime pas, ses points forts (talents, facilités…), ses éventuelles difficultés (choses à améliorer, faiblesses). Ces informations sont FACULTATIVES et ne sont transmises qu’au Professeur Propriétaire. Elles lui permettent de mieux connaître l’Elève.

Lorsque l’Utilisateur valide sa demande, le Propriétaire reçoit une notification (i) l’informant que tel Parent (« Monsieur ou Madame X, père/mère de Y ») souhaite rejoindre la Classe et (ii) lui demandant d’autoriser l’accès à la Classe.

Le Propriétaire de la Classe est ainsi en mesure d’identifier, au regard des informations dont il dispose, si le Parent souhaitant rejoindre la Classe est titulaire de l’autorité parentale sur l’Elève concerné.

Une fois accepté par le Propriétaire, le Parent a accès à la Classe et aux notifications et Contenus qui la concernent.

Pour rejoindre la Classe en tant que Professeur (autre que le Professeur Propriétaire) ou Administration :

L’Utilisateur doit renseigner la Clé de la Classe et sa position en tant que Professeur ou membre de l’Administration.

Lorsque l’Utilisateur valide sa demande, le Propriétaire reçoit une notification (i) l’informant que tel Professeur ou membre de l’Administration souhaite rejoindre la Classe et (ii) lui demandant d’autoriser l’accès à la Classe.

Une fois accepté par le Propriétaire, l’Utilisateur a accès à la Classe et aux notifications et Contenus qui la concernent.

 •              Supprimer une Classe

Pour supprimer une Classe, le Propriétaire doit cliquer sur le menu contextuel de la Classe puis sélectionner « supprimer la classe ».

Lors de la suppression de la Classe, les Contenus échangés dans le cadre de la Classe ainsi que les informations relatives aux Elèves spécifiquement renseignées pour la Classe seront également supprimés.

 

4.         Description des Services

L’Application est un service accessible GRATUITEMENT avec la possibilité, pour les Parents, de rajouter des options payantes sous forme d’Abonnement ainsi que détaillé ci-dessous.

 

Fonctionnalité de Klassroom

Services gratuits pour les Parents

Abonnement Klassroom Prime pour les Parents

 

Application Web

Application Mobile

 

Consultation de la dernière publication de la Classe

inclus

inclus

inclus

Consultation des publications des dernières 24 heures

inclus

inclus

Inclus

Consultation de l’intégralité des publications de la Classe

inclus

Non inclus

Inclus

Consultation des Contenus (photos, vidéos)

inclus

Inclus si le Contenu date des dernières 24h ou est dans la dernière publication

Inclus

Sauvegarde des Contenus (photos, vidéos)

non inclus

Non inclus

Inclus

Possibilité de faire des Demandes

inclus

inclus

Inclus

Possibilité de publier un commentaire dans la Classe

Inclus

Inclus

Inclus

Initier un Chat privé avec les Parents de la Classe

Non inclus

Non inclus

Inclus

Participer à un Chat privé initié par le Propriétaire de la Classe ou par un autre Parent titulaire d’un abonnement Prime

Inclus

Inclus

Inclus

Possibilité de commander un Klassbook (frais de commande en supplément)

inclus

inclus

inclus

 

 

4.1.                  Services Gratuits

 

              Pour les Professeurs : L'accès à Klassroom via l’Application web et l’Application mobile

              Pour les directeurs d’Etablissements ou les membres habilités de l’Administration : l'accès au tableau de bord (Klassboard)

              Pour les Parents : L'accès à Klassroom via l’Application web et l’Application mobile. Sur l’Application web, les Parents ont accès gratuitement à l’ensemble des fonctionnalités de Klassroom. Ils ont notamment accès à l’intégralité des publications du Professeur dans la Classe et peuvent consulter de manière illimitée les Contenus (photos et vidéos) sans pouvoir les sauvegarder. Ils peuvent également formuler une Demande.

Sur l’Application mobile, les Parents ont accès gratuitement à la dernière publication du Professeur ainsi qu’à toutes les publications des dernières 24 heures. Ils peuvent consulter les Contenus sans pouvoir les sauvegarder. Ils peuvent également formuler une Demande.

 

4.2.                  Services Payants : Abonnement Klassroom Prime pour les Parents

              L’ensemble des Services Gratuits décrits à l’article 4.1 des présentes Conditions d’Utilisation.

              L'accès à toutes les fonctionnalités premium de Klassroom via l'Application mobile pour les Parents par Classe offrant les avantages suivants:

_            Un accès à l’intégralité des publications du Professeur dans la Classe depuis sa création

_            Un accès Famille : un seul Abonnement par Elève pour toute la famille.

_            La possibilité pour les Utilisateurs de sauvegarder les photos et les vidéos de la Classe.

_            Un accès direct à la galerie de photos et vidéos de la Classe ainsi qu’aux autres médias ou informations.

 

4.3.                  Services Payants : Klassroom Pro

Klassroom offre la possibilité à une Commune, un Etablissement ou même un Professeur de prendre en charge le coût de la version Klassroom Prime pour toute(s) la/les Classe(s) à un tarif préférentiel donnant ainsi l'accès Klassroom Prime à tous les Parents faisant partie de leurs Classes.

4.4.                  Services Payants : Klassbook

Au terme de l’année scolaire, Klassroom propose de faire imprimer un livre de photographies intitulé « Klassbook » qui contient des Contenus de la Classe et les photographies des Elèves dont les Parents ont autorisé la prise de vue et la représentation de l’image de l’Elève sur le Klassbook en communiquant une telle autorisation au Professeur.

Le prix, les modalités de commande et les conditions générales de vente du Klassbook figurent sur l’Application dans la rubrique « Klassbook ».

5.         Conditions financières et sécurité des paiements

5.1.Conditions financières Klassroom Prime

Les prix des Abonnements Klassroom Prime affichés sur le Site, App store et Google Play Store sont indiqués dans la devise du pays dans lequel l’Utilisateur télécharge l'application (TVA et autres taxes applicables). L’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de son Abonnement Klassroom Prime ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services proposés sur Klassroom et compris dans son Abonnement Klassroom Prime, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses à la charge de l’Utilisateur, en totalité.

Klassroom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix des formules d’Abonnement Klassroom Prime, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur, lequel recevra un message par email l’informant de cette modification sept (7) jours avant le renouvellement de son Abonnement Klassroom Prime.

En cas de modification par Klassroom des prix des formules d’Abonnement Klassroom Prime, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site Klassroom, App Store ou Google Play.

5.2.Conditions financières Klassroom Pro

Les prix des Abonnements Pro sont déterminés en fonction du nombre et de la taille des Classes. Le prix définit un tarif TTC unitaire par Elève ou par Classe. Le montant total de l’Abonnement Pro est facturé en début de période de Classe. Le paiement déclenche la possibilité, pour les Parents faisant partie des Classes concernées, d’utiliser les fonctionnalités des Services payants.

5.3.Sécurité des transactions

Le règlement du prix de l'Abonnement Klassroom Prime s'effectue via App Store ou Google Play directement à partir du mobile selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App Store ou Google Play.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à :

  • lire et respecter les conditions générales d’App Store ou Google Play ;
  • autoriser Apple ou Google à débiter le même moyen de paiement, utilisé pour la souscription de l’Abonnement Klassroom Prime, lors des renouvellements de celui-ci par reconduction tacite. Le Prix de l’Abonnement en vigueur au moment du renouvellement sera pleinement applicable, sous réserve de l’information de l’Utilisateur en cas d’évolution de celui-ci.

L’App Store ou Google Play sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel Klassroom n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par l’App Store ou Google Play. Toute demande de remboursement ou demandes ayant trait aux paiements, doit être adressée aux Services d’App Store ou Google Play.

Klassroom n'aura jamais accès aux informations financières de l’Utilisateur. Klassroom n'est pas responsable des transactions effectuées via App Store et Google Play.

Le règlement du prix de l'Abonnement Pro s'effectue suivant les modalités de contrat entre l'Etablissement et Klassroom : virement bancaire ou carte bancaire.

 

6.         Abonnements : souscription, durée et résiliation par l’Utilisateur

6.1.Souscription des Abonnements

S'il n'a pas été pris en charge par la Commune ou l'Etablissement, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un Abonnement Klassroom Prime en accédant aux fonctionnalités premium via l'Application mobile ou via l’Application web. Un écran présente les différents avantages et le montant dans la devise de l’Utilisateur à payer tous les mois.

L’Utilisateur n’a aucune obligation de souscrire un Abonnement et peut utiliser l’Application mobile dans sa version gratuite ou l’Application web.

 

La souscription d’un Abonnement Klassroom Prime ne peut être faite qu’à des fins personnelles ce que déclare et reconnaît l’Utilisateur.

Le non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions d'Utilisation, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entraîner le droit pour Klassroom de refuser à l’Utilisateur toute nouvelle souscription d’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.

Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, l’Utilisateur est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement. Préalablement au paiement de son Abonnement, l’Utilisateur est invité à accepter les termes des présentes Conditions d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement.

Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par l’Utilisateur sur App Store ou Google Play, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique d'App Store ou Google Play, récapitulant la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. L’Utilisateur s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.

6.2.Durée des Abonnements Klassroom Prime

La souscription à un Abonnement Klassroom Prime par l’Utilisateur s’effectue sur App Store ou Google Play, l’Utilisateur étant invité à souscrire suivant le processus visé à l’article 6.1 des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur souscrit pour une durée d'un mois minimum. L’Abonnement Klassroom Prime sera renouvelé automatiquement tous les mois selon les conditions disponibles sur App Store ou Google Play.

Si l’Utilisateur n’entend pas renouveler son Abonnement Klassroom Prime ou le résilier, l’Utilisateur devra se connecter sur App Store ou Google Play et le résilier dans son espace gestion des souscriptions

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3 ci-dessous, tout Abonnement Klassroom Prime est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à Klassroom, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Klassroom Prime.

6.3.Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Abonnements Klassroom Prime

Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

6.4. Fin de l’Abonnement Klassroom Prime

 

La fin de l'Abonnement ne génère pas automatiquement la suppression du Compte puisque l’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder aux Services gratuits de l’Application.

 

7.         Droit de rétractation de l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassroom Prime

L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassroom Prime reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Klassroom et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Klassroom Prime proposées sur l’Application, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.

L’App Store ou Google Play sont seuls responsables des modalités et du processus de rétractation des Abonnements souscrits par leur intermédiaire (Application mobile). Klassroom n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par l’App Store ou Google Play. Toute demande de rétractation doit leur être adressée.

L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassroom Prime sur l’Application web doit contacter Klassroom pour toute demande de rétractation via l’adresse e-mail : bonjour@klassroom.fr.

 

8.         Suspension et suppression du Compte de l’Utilisateur – Désinstallation de l’Application mobile

ATTENTION : L’UTILISATEUR EST INFORME ET RECONNAIT QUE LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.

Lorsque le Compte est suspendu ou résilié, le Profil de l’Utilisateur et le Profil de l’Elève sont  rendus indisponibles sur l’Application.

 

8.1. Suspension du Compte de l’Utilisateur par Klassroom

En cas de manquement aux présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, Klassroom se réserve le droit de suspendre à titre conservatoire l'accès de l’Application à un Utilisateur, et ce sans aucun remboursement de l’Abonnement Klassroom Prime éventuellement souscrit par l’Utilisateur.

En cas de non-paiement par l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement du prix de l'Abonnement dans les délais requis, Klassroom suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux Services Payants pour l’Utilisateur.

8.2. Suppression par Klassroom du Compte de l’Utilisateur

8.2.1. Suppression du Compte pour manquement de l’Utilisateur

En cas de manquement au respect des présentes Conditions d’Utilisation, Klassroom envoie à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur un e-mail notifiant le manquement. Si le manquement est susceptible de remédiation, et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, le Compte sera résilié aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans possibilité de remboursement de l’Abonnement Klassroom Prime éventuellement souscrit par l’Utilisateur.

Par ailleurs, Klassroom se réserve le droit d’interdire toute nouvelle ré-inscription d’un Utilisateur dont le Compte aurait été résilié dans les conditions définies aux présentes.

8.2.2. Suppression du Compte pour inactivité

Lorsque l’Utilisateur n’a pas fait usage de son Compte depuis plus de deux (2) ans, Klassroom lui enverra un e-mail à l’adresse renseignée lors de la création du Compte. A défaut de confirmation par l’Utilisateur de sa volonté de continuer à utiliser le Site ou l’Application, le Compte sera supprimé.

 

8.3. Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte :

- directement depuis l’Application mobile (depuis les paramètres de son Profil en cliquant sur « Supprimer mon compte ») ou en se rendant dans la rubrique "Nous contacter" puis en faisant une demande de suppression de son Compte.

- directement depuis l’Application web depuis les paramètres de son Profil en cliquant sur « Supprimer mon compte ») ou en se rendant dans la rubrique "Nous contacter" puis en faisant une demande de suppression de son Compte.

Il est recommandé, lorsque la suppression intervient au cours d’année scolaire d’informer préalablement le Professeur ou, les Utilisateurs Parents lorsque la suppression intervient à l’initiative du Professeur.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que toute suppression du Compte alors que l’Abonnement est encore en cours n’entraînera aucun remboursement pro rata temporis.

ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE NE SUSPEND PAS L’ABONNEMENT. POUR SUSPENDRE SON ABONNEMENT MERCI DE LE FAIRE AU PRÉALABLE DIRECTEMENT DEPUIS LE STORE POUR LES UTILISATEURS AYANT PRIS UN ABONNEMENT VIA L’APPLICATION MOBILE OU DEPUIS L’APPLICATION WEB POUR LES AUTRES.

8.4. Désinstallation de l’Application mobile

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application mobile de son téléphone à tout moment sans préavis. L’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application mobile à moins de la télécharger à nouveau sur son téléphone.

L’Utilisateur reconnaît que la désinstallation de l’Application mobile n’a aucune incidence sur la reconduction de l’Abonnement Klassroom Prime si l’Utilisateur a choisi cette option. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de résilier l’Abonnement Klassroom Prime dans les conditions définies aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

9.         Obligations de l’Utilisateur

9.1.                  Obligation générale

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux stipulations des présentes.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

           Communiquer lors de son inscription des informations véridiques et à jour ;

           ne pas perturber le fonctionnement de l’Application ;

           conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;

           ne pas porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances en utilisant l’Application ;

           ne pas envoyer de messages ou de Contenus massivement sur l’Application afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs ;

           ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer les Contenus mis à disposition par un autre Utilisateur sur l’Application;

           reproduire, représenter ou communiquer au public de quelque façon que ce soit, les Contenus mis à disposition sur l’Application, autrement que par les outils mis à disposition sur l’Application ou en dehors du cercle familial ;

           ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de l’Application qui constitue une base de données protégée par la Loi.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9.2.                  Mise à disposition de Contenus dans l’espace « Classe »

L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition sur l’Application et notamment dans l’espace dédié à la Classe, des Contenus en relation avec la Classe, ses activités scolaires et extra-scolaires, et ses membres (Elèves et Professeurs) dont il est l’auteur ou qu’il est autorisé à publier.

Le Professeur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’obtenir des représentants légaux des Elèves tous documents et toutes les autorisations nécessaires à la bonne utilisation de l’Application ou du Site, notamment les autorisations de diffusion des photographies des Elèves et les attestations de non-diffusion des Contenus sur les réseaux sociaux. A cet égard, le Professeur est informé et reconnaît que les documents mis à disposition par Klassroom sur le Site ou l’Application constituent des supports qu’il lui appartient d’adapter au contexte ou aux pré-requis de l’académie dont il dépend, le cas échéant. La responsabilité de Klassroom ne saurait aucunement être engagée à cet égard.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de Contenu, quelle que soit sa nature ou sa forme :

           portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;

           visant à faire la publicité ou constitutif de diffusion d’annonces publicitaires;

           portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques ;

           portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;

           incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;

           incitant à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;

           qui constitue du harcèlement ;

           pouvant être jugé injurieux, menaçant, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste ;

           contenant tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;

           en violation du secret des correspondances ;

           et de façon générale, tout Contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est également fortement recommandé de ne pas diffuser de Contenu contenant des données sensibles (par exemple des informations concernant lorigine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, la santé).

L’Utilisateur est le seul responsable des propos qu’il tient sur l’Application et des informations, des Contenus ou des commentaires qu'il publie.

Pour que les Contenus soient compréhensibles par tous, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’abréviations et de langage SMS. Il s’engage de manière générale à publier un Contenu de qualité, intelligible, cohérent et respectant la loi, les règles élémentaires de politesse et les bonnes mœurs.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment les Contenus qu’il aura diffusés dans l’espace « Classe ».

Le Professeur reconnaît que lorsqu’il autorise les Utilisateurs d’une Classe à publier des Contenus, sa responsabilité peut être engagée, en tant qu’éditeur, du fait des Contenus publiés.

Le Professeur peut, dans les réglages, choisir de soumettre toute publication d’un nouveau Contenu à sa validation préalable. A défaut de validation, le Contenu ne sera pas publié dans la Classe.

En tout état de cause, le Professeur pourra, à son choix, en tant que modérateur de la Classe :

·       supprimer tout Contenu qu’il aura jugé contraire aux Conditions d’Utilisation, sans préavis, ni justification et sans que l’Utilisateur dont le Contenu a été dé-publié ne puisse faire valoir de réclamation à son encontre ;

·       ou modifier les paramètres de la Classe pour supprimer les autorisations de publication d’Utilisateurs qui les auraient reçues ou encore pour supprimer l’autorisation pour les Utilisateurs de commenter les publications.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant, raciste ou portant atteinte à la vie privée ou qu’un lien hyper-texte pointe vers un contenu tiers pouvant être considéré comme tel, l’Utilisateur pourra en informer le Professeur ou le notifier à Klassroom en cliquant sur la fonction "Signaler un abus" (étant précisé que la dénomination de cette fonction pourra éventuellement être modifiée), prévue à cet effet sur l’Application. Et en précisant les éléments suivants :

-       si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

-       les informations relatives à l’Utilisateur ayant émis le Contenu illicite ;

-       la description du Contenu litigieux et sa localisation précise ;

-       les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré ;

-       la copie éventuelle de la correspondance adressée à l'auteur du Contenu illicite.

Klassroom, qui exerce en qualité d’hébergeur des Contenus, se réserve le droit de supprimer tout Contenu manifestement illicite qui lui aura été signalé par un Utilisateur, conformément aux dispositions légales en vigueur et prévues notamment dans la LCEN du 21 juin 2004.

Klassroom rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. 6. I-4 de la LCEN).

La responsabilité de Klassroom ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté de suppression ou de retrait d’un Contenu signalé et l’Utilisateur dont un Contenu serait dé-publié ne peut faire valoir de réclamation à l’encontre de Klassroom.

L’Utilisateur qui met à disposition un Contenu sur l’Application garantit à Klassroom et aux autres Utilisateurs la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.

L’Utilisateur garantit Klassroom contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un Utilisateur ou d’un tiers qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits y attachés et s’engage à rembourser intégralement Klassroom, de tous dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Klassroom pourrait avoir à supporter en raison du Contenu mis à disposition par l’Utilisateur.

 

9.3.                  Correspondances entre Utilisateurs

Les Utilisateurs, Parents, Elèves et Professeurs peuvent communiquer directement entre eux, selon les paramètres de la Classe définis par le Professeur, grâce à l’envoi de Demandes et au chat privé, si cette dernière fonctionnalité est activée pour la Classe.

Dans ce dernier cas, les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser de la fonctionnalité et à respecter l’article 9.2. des Conditions d’Utilisation ci-dessus, qui est pleinement applicable.

 

10.                     Responsabilité / Garantie

De manière générale, Klassroom ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel telle qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.

Klassroom n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que l’Application répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation de l’Application. Klassroom ne garantit ni la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur l’Application, ni la compatibilité de l’Application aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Klassroom ne pourra pas être tenue responsable (i) de toute utilisation non conforme de l’Application par les Utilisateurs ou tout autre tiers, ou (ii) des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Klassroom était recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, Klassroom pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

Klassroom ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet. Il appartient à l'Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, abonnement téléphonique etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès à l’Application s'effectue sous le seul contrôle de l'Utilisateur et sous son unique responsabilité.

La responsabilité de Klassroom ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès à l’Application, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de Klassroom ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

 

11.                     Accès, modifications et évolutions de l’Application

Klassroom se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à l’Application ou à tout ou partie des services fournis par ce biais, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. 

Klassroom se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son l’Application ou sur les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique, étant précisé que toute évolution ne pourra être que dans le sens d’une, augmentation de l’offre.

Par ailleurs, Klassroom se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur l’Application, moyennant un préavis lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

 

12.                     Propriété Intellectuelle 

12.1. Propriété intellectuelle de Klassroom

L’Application ainsi que tous les éléments qui la composent (tels que les logos, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de Klassroom ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Klassroom au bénéfice des Utilisateurs.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application ou de tout élément qui la compose par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Klassroom est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

Cependant, Klassroom concède aux Utilisateurs un droit d'accès à son Application à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Klassroom et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation.

12.2. Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus publiés dans la Classe et/ou garantit avoir obtenu tous droits des titulaires de propriété intellectuelle préalablement à la publication des Contenus dans la Classe.

En publiant un Contenu dans la Classe, l’Utilisateur reconnaît que les Contenus seront accessibles aux Utilisateurs de la Classe.

En publiant un Contenu dans la Classe, l’Utilisateur cède expressément à Klassroom le droit de reproduire, représenter, adapter, diffuser, le cas échéant modifier afin de tenir compte des contraintes techniques, les Contenus uniquement aux fins de :

·       publication sur l’Application (notamment dans le fil d’actualité accessible aux seuls Utilisateurs ayant rejoint la Classe),

·       téléchargement par les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement Klassroom Prime,

·       édition et impression du Klassbook.

Cette cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où les Contenus sont susceptibles d’être reproduits dans le Klassbook ou sauvegardés par les Utilisateurs (selon les Services souscrits) ce que l’Utilisateur autorise expressément. Il est toutefois précisé que les Contenus sont supprimés lorsque la Classe est supprimée.

Cette cession est à titre gratuit et est consentie pour la France.  

13.                     Protection des données personnelles

13.1. Traitements de données personnelles

L’accès et l’utilisation de l’Application nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur ou l’Elève dont il est le Parent dans les conditions définies aux présentes et en particulier ci-dessous, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Klassroom met en place un registre des traitements, en tant que responsable de traitement et en tant que sous-traitant, afin de documenter les activités de traitements de données personnelles.

13.2. Responsable de traitement / sous-traitant – Base légale des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées par Klassroom qui agit en tant que sous-traitant ou en tant que responsable de traitement selon le traitement envisagé :

- Klassroom est responsable des traitements de données personnelles suivants :

Création d’un Compte par un Utilisateur ;

Traitements de données relatifs aux Utilisateurs et aux Elèves;

Souscription des Services Payants ;

Utilisation de l’Application (cookies).

Dans ce cadre, la base légale des traitements de données personnelles est le consentement de lUtilisateur et lexécution du contrat en vertu des présentes Conditions dUtilisation. En effet, ces données personnelles sont collectées, directement auprès de l’Utilisateur, à la création dun Compte, lors de laccès à une Classe ou plus généralement, lors de lutilisation de lApplication, cest-à-dire après acceptation des présentes Conditions dUtilisation.

 

- S’agissant des traitements relatifs à une Classe, et notamment des Données relatives aux Elèves communiquées par le Parent lorsqu’il rejoint une Classe, Klassroom agit en tant que sous-traitant, pour le compte :

·      du Responsable de traitement représenté par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour les établissements du premier degré ou le chef d’établissement pour les établissement du second degré ;

·      De l’Etablissement (société, association ou commune proposant des activités parascolaires).

KLASSROOM est responsable de traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Elèves collectées indépendamment de la Classe.

La base légale des traitements relatifs à une Classe d’un Etablissement du premier ou du second degré est l’exercice d’une mission d’intérêt public conformément à l’article L 131-2 du Code de l’éducation.

 

13.3. Finalités

Lorsque Klassroom agit en tant que sous-traitant, les données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

-       permettre l’identification des Utilisateurs ;

-       fournir les Services ;

-       et permettre une utilisation personnalisée et optimale de l’Application.

Klassroom, en tant que sous-traitant, sengage à nagir que sur instructions du Responsable de traitement et conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Lorsque Klassroom agit en tant que responsable de traitement, les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

        permettre l’identification des Utilisateurs ;

        fournir les Services notamment les Service Payants et permettre une utilisation personnalisée et optimale de l’Application ;

        gérer les Abonnements.

 

13.4. Données collectées et destinataires

Les données dont la collecte est obligatoire pour la création dun Compte et/ou lutilisation des Services sont mentionnées par un astérisque sur lApplication.

Klassroom est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes, soit en tant que responsable de traitement, soit en tant que sous-traitant :

        Utilisateurs : Nom, prénom, adresse email, langue préférée, numéro de téléphone, photographie. Pour le Propriétaire : statut du créateur de la Classe, et position ;

 

        Des Elèves : Nom, prénom, date de naissance, sexe, lien d’affiliation entre l'Utilisateur et l’Elève (il est précisé que Klassroom ne collecte aucune donnée relative à l’autorité parentale des Parents sur les Elèves. Seul le Propriétaire de la Classe est en mesure de vérifier cette qualité au regard des informations dont il dispose), photographie.

Dans la cadre de la Classe, le Parent a la possibilité de compléter le Profil de l’Elève en renseignant les champs libres avec les données suivantes :

        Passions et loisirs de l’Enfant (par exemple, un dessin animé, une activité spécifique telle que la musique ou le coloriage),

        ce qu’il n’aime pas (par exemple, un aliment ou une activité spécifique), ses points forts (talents, facilités tels que le langage, l’humour,…),

        ses éventuelles difficultés (choses à améliorer, faiblesses, telles que l’arrêt de la tétine, la distance avec les Parents, …).

Ces éléments permettent au Professeur de mieux connaître les Elèves et d’adapter ainsi le contenu de son enseignement aux qualités / difficultés rencontrées par l’Elève mais également de différencier les apprentissages.

KLASSROOM héberge ces données dans le cadre de la mise à disposition de l’Application mais ne fait aucune utilisation ni traitement de ces données.

 

        Données techniques et de connexion relatives au Compte (Adresse IP, Logs de connexion).

 

       Données sensibles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Klassroom recommande de ne pas transmettre de données sensibles (par exemple des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, la santé).

Dans lhypothèse où lUtilisateur transmettrait des données sensibles dans le cadre de Demandes ou de chats privés, lUtilisateur consent expressément à la collecte de telles données en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du Compte.

LUtilisateur est informé quil peut retirer son consentement à tout moment ce qui aura pour conséquence la suppression, par Klassroom, de lensemble des Contenus publiés par lUtilisateur dans lespace « Classe », les chats privés ainsi que le contenu des Demandes (et non pas lobjet des Demandes qui ne contient aucune Donnée personnelle). LUtilisateur est informé quil peut également retirer son consentement à tout moment et supprimer à tout moment les commentaires quil a diffusés dans lespace « Classe » en cliquant sur « supprimer ».

 

       Cookies

 

Destinataires

Données des Utilisateurs et Elèves : Klassroom et le Responsable de traitement sont les seuls destinataires des données recueillies. L’Utilisateur reconnaît toutefois que les données relatives à l’Elève (nom, prénom, photo le cas échéant) et au Parent ou Proche (nom, prénom, photo le cas échéant) seront accessibles à l’ensemble des Parents, au Professeur ou à l’Administration de la Classe dans la mesure où ces données figurent dans la Classe, ce qu’il accepte.

Les informations facultatives relatives à l’Elève (passions et loisirs, ce que l’Elève n’aime pas, points forts, éventuelles difficultés) ne sont accessibles qu’au Professeur Propriétaire.

Klassroom ne vend, ne loue ni ne transmet les données à aucun autre destinataire.

Données de connexion : Les données de connexion relatives au Compte sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

Le tableau ci-dessous récapitule les données qui sont collectées par Klassroom soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant ainsi que les destinataires de ces données.

Données

Responsable de traitement

Destinataires (Accès aux données)

 

 

 

 

 

Klassroom

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Propriétaire de la Classe

Parents de la Classe

Utilisateurs

Klassroom

 

 

 

 

Nom, Prénom

Klassroom

 

 

Adresse e-mail

Klassroom

 

 

 

 

Langue préférée

Klassroom

 

 

 

 

Numéro de téléphone

Klassroom

 

 

 

 

Photographie

Klassroom

 

 

Elèves (informations complétées par le Parent)

Klassroom

 

 

 

 

Nom, Prénom

Klassroom

 

 

Date de naissance

Klassroom

 

 

 

Sexe

Klassroom

 

 

 

Lien de parenté

Klassroom

 

 

Photographie

Klassroom

 

 

Elèves (informations facultatives)

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Klassroom agit en tant que sous-traitant

 

 

 

Passions et loisirs de l’Elève (par exemple, un dessin animé, une activité spécifique telle que la musique ou le coloriage),

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

 

ce qu’il n’aime pas (par exemple, un aliment ou une activité spécifique), ses points forts (talents, facilités tels que le langage, l’humour,…),

 

ses éventuelles difficultés (choses à améliorer, faiblesses, telles que l’arrêt de la tétine, la distance avec les Parents, …).

 

Données techniques et de connexion relatives au Compte

Klassroom

 

 

 

 

Adresse IP

Klassroom

 

 

 

 

Logs de connexion

Klassroom

 

 

 

 

Données sensibles (potentiellement collectées dans le cadre des Demandes ou chats privés)

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Klassroom agit en tant que sous-traitant

 

 

 

Telles que absence pour cause de maladie, allergie

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

 

Fil d’actualité rempli par le Propriétaire de la Classe

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Klassroom agit en tant que sous-traitant

 

 

 

Photos-Vidéos

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Textes

Travaux d’élèves

Chats privés entre un Propriétaire de Classe et des Parents ou entre Parents

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Klassroom agit en tant que sous-traitant

 

 

 

Photos-Vidéos

DASEN pour les établissements du 1er degré ou le chef d’établissement pour les établissement du 2nd degré ou l’Etablissement

Uniquement dans le cadre du chat

Parents dans le cadre du chat

Textes

Travaux d’élèves

Documents scolaires

Cookies

Klassroom

 

 

 

 

Cookies de session

Klassroom

 

 

 

 

 

 

13.5. Hébergement des données personnelles

Klassroom stocke les données personnelles des Utilisateurs en France. En effet, la société KLASSROOM sous-traite les prestations d’hébergement de ses services aux sociétés AMAZON et OVH dont les serveurs sont situés en France :

·      OVH : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix ;

·      Amazon AWS à Paris

 

13.6. Durée de conservation

Les données personnelles relatives au Compte et aux Utilisateurs sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la dernière utilisation de l’Application ou du Site. Toutefois, les données relatives à la facturation des Abonnements seront conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de facturation.

Les données personnelles relatives à une Classe, et en particulier les données relatives aux Elèves (passions, loisirs, points forts et points faibles) et les Contenus sont conservés pendant toute la durée de la Classe. Elles sont supprimées (i) soit lorsque la Classe est supprimée par le Propriétaire, (ii) soit automatiquement dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de l’année scolaire.

A l’issue des durées de conservation, Klassroom procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

 

13.7. Droits des personnes concernées par les traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD », tout Utilisateur dispose d'un droit d'information, d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d'opposition, et de suppression des informations le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ces droits devra écrire à Klassroom SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris ou par e-mail à bonjour@klassroom.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité recto-verso.

L’Utilisateur est informé que lorsque Klassroom agit comme sous-traitant, il répond, au nom et pour le compte du Responsable de traitement et dans les délais prévus par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD aux demandes des Utilisateurs concernés.

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer son Compte directement sur l’Application conformément à l’article 8 des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

13.8. Cookies

L’Application est susceptible de faire usage de cookies de session dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs, et notamment aux fins de :

- stocker le pays de l’Utilisateur ;

- stocker un identifiant unique du navigateur de l’Utilisateur ;

- stocker l'adresse de redirection si l'Utilisateur doit s’identifier avant de pouvoir accéder au contenu sur lequel il a cliqué ;

- identifier la session de l'Utilisateur.

Les cookies sont considérés comme étant des données personnelles.

Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de l’Application.

Dans le cas où l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément à la règlementation applicable.

 

14.                     Durée/Résiliation

L’Utilisateur peut utiliser le Site ou l’Application aussi longtemps qu’il le souhaite, sauf suppression du Compte valant résiliation dans les conditions définies aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment à l’article 8.

15.                     Divers

15.1.            Modifications des Conditions d’Utilisation

Klassroom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation sous réserve d'en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur l'Application. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser l’Application après notification du changement des Conditions d’Utilisation, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles Conditions d’Utilisation et y sera soumis de plein droit.

15.2.            Notification

L’Utilisateur qui souhaite notifier une modification de numéro de téléphone, poser une question ou faire des réclamations relatives à son Compte Utilisateur, signaler un problème technique ou toute information jugée utile à l’égard de l’Application est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante support@klassroom.fr.

15.3.            Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

15.4.            Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.