Conditions Générales

Application Klassly

Version du 01/09/2023

Les présentes conditions générales décrivent les conditions selon lesquelles la société Klassroom SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après, Klassroom), propose son application Klassly.

Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services proposés par Klassroom sur son Application.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de l’utiliser.

Selon l’Abonnement souscrit, des conditions spécifiques d’utilisation peuvent s’appliquer et certaines fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales peuvent ne pas être accessibles ou disponibles.

1. Définitions

Abonnement ou Souscription : désigne le contrat périodique auquel la Commune, l'Etablissement, le Professeur, l'Administration ou le Parent souscrit par Classe aux fins de bénéficier des services proposés par Klassroom.

Abonnement Klassly Pass Famille : désigne un Abonnement payant souscrit pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement jusqu'à sa résiliation, ou pour une durée d’une année calendaire à compter de sa souscription renouvelable automatiquement permettant d’accéder, pendant la durée dudit Abonnement Klassly Pass Famille, à l’ensemble des Services payants décrits à l’article 4.2 des présentes Conditions générales.

Abonnement Klassly Offre Initiale ou Intégrale : désigne un Abonnement payant souscrit pour la durée de l’année scolaire en cours au jour de sa souscription, par la Commune, l'Etablissement, le Professeur ou l'Administration voulant prendre en charge le coût de l'Abonnement Klassroom pour la classe.

Administrateur : désigne la ou les personnes physiques, Professeur ou Utilisateur membre de l’Administration, à laquelle (auxquels) le Super Administrateur octroie des droits d’administration de la Classe.

Administration : désigne l’établissement scolaire ayant créé un Compte. Le Directeur de l’Etablissement est membre de l’Administration.

Application : désigne indifféremment l’Application mobile et/ou l’Application web.

Application mobile : désigne l’application mobile Klassly éditée et fournie par Klassroom disponible en téléchargement sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles suivantes : App Store pour le système iOS, Google Play Store pour le système Android et sur laquelle sont proposés les Services.

Application web : désigne l’application web Klassly éditée et fournie par Klassroom disponible sur le Site et sur laquelle sont proposés les Services.

Classe : désigne la classe créée par le Professeur Super Administrateur sur l’Application et dont l’identifiant (Clé de la Classe ou, le cas échéant code à usage unique propre à chaque Utilisateur) est transmis aux Parents ou aux Elèves ou aux autres Professeurs ou au personnel de l’Administration habilité sous la seule responsabilité du Super Administrateur.

Compte : désigne le compte de l’Utilisateur, qu’il soit Parent, Professeur ou Administration, créé selon les conditions décrites à l’article 3.2 ci-après et permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

Contenu : désigne tout contenu, tel que message, commentaire, photo, image, vidéo, texte, sms, réaction (émoticône) ou Contenu Pédagogique mis à disposition par un Utilisateur sur l’Application.

Contenu Pédagogique : désigne tout contenu pédagogique créé par un Professeur ou un partenaire de KLASSROOM spécialisé dans l’édition de livres éducatifs et mis à disposition des Utilisateurs, au sein de la Librairie de l’Application.

Commune : désigne un ensemble d’Etablissements.

Conditions générales : désigne les présentes conditions ou toute version ultérieure qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente de l’Application.

Conditions spécifiques : désigne les conditions spécifiques régissant certaines versions de l’Application dont certaines fonctionnalités décrites aux présentes pourraient ne pas être accessibles.

Date de Fin de la Classe : désigne la date de fin de la Classe spécifiée au moment de la création de la Classe par son Super Administrateur. Toutefois, un Professeur ne peut renseigner une Date de Fin de la Classe supérieure à la fin de l’année scolaire en cours au moment de la création de la Classe. La Classe a une durée de quinze (15) mois maximum. (Nota : Les Conditions spécifiques peuvent définir une Date de Fin de la Classe différente).

Demande : désigne tout message désigné dans l’Application, par des pictogrammes (tels que retard, absence information à transmettre, question ou demande de rendez-vous) permettant au Parent ou Proche d’informer le Professeur ou l’Administration d’un événement concernant l’Elève.

Directeur de l’Etablissement : désigne l’Utilisateur membre de l’Administration et directeur de l’Etablissement ayant créé une ou plusieurs Classes.

Elève : désigne un élève faisant partie d’une Classe et dont un Parent ou Proche a créé un Compte et complété le Profil de l’Elève.

Etablissement : désigne un établissement d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public ou une société, association ou commune proposant des activités parascolaires.

Parent ou Proche : désigne un parent ou un proche d’Elève ayant créé un Compte. Le terme « Parent » est utilisé indifféremment pour désigner un parent ou un proche d’Elève.

Professeur : désigne le professeur d’une ou plusieurs Classes ayant créé un Compte.

Profil : désigne le profil de tout Utilisateur, qu’il soit Parent, Professeur, ou membre de l’Administration, lequel se compose des identifiants de l’Utilisateur (numéro de téléphone, nom d’utilisateur, adresse e-mail, et mot de passe pour la version web) et les informations particulières liées à sa qualité (nom, prénom et Classe de l’Elève pour le Parent ; Classes gérées pour le Professeur).

Profil de l’Elève : désigne le profil de l’Elève renseigné par le Parent et rattaché au Compte du Parent.

Responsable de traitement : désigne (i) pour les établissements scolaires du premier degré, le Directeur/Directrice académique des services de l'Éducation Nationale ou le recteur de l’Académie ; pour le second degré, le chef d’établissement, s’agissant des traitements de données relatifs aux Classes dans le cadre des activités scolaires (ii) un Etablissement autre qu’un Etablissement d’enseignement scolaire public s’agissant des traitements de données relatifs aux Classes dans le cadre des activités parascolaires, (iii) Klassroom en ce qui concerne les traitements de données relatifs aux Comptes des Utilisateurs, Parents ou Elèves.

Services : désigne les Services gratuits et/ou payants mis à disposition des Utilisateurs titulaires ou non d’un Abonnement décrits à l’article 4 des présentes Conditions générales.

Site : désigne le site internet édité par Klassroom disponible à l’adresse klass.ly

Sous-Compte : désigne le sous-compte créé par un Parent pour un Elève permettant à ce dernier d’accéder à des fonctionnalités limitées de l’Application.

Super Administrateur : désigne le Professeur ou l’Utilisateur membre de l’Administration ayant créé une ou plusieurs Classes.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant téléchargé l’Application mobile ou utilisant l’Application web, ayant accès aux fonctionnalités et Services proposés par l’Application et ayant accepté les Conditions générales en utilisant l’Application et/ou en créant un Compte dans les conditions prévues à l’article 3.2 ci-après.

2. Description de l’Application

L’Application est une plateforme de communication mobile entre les Parents/Proches et les Professeurs, qui permet notamment, selon les paramètres choisis par le Super Administrateur :

• aux Professeurs d’informer simultanément tous les Parents d’Elèves d’une même Classe, des activités ou informations de la Classe en envoyant des messages, des photos, vidéos, des événements, des lieux, des messages audios, des documents et des sondages;
• aux Parents d’informer les professeurs de tout événement concernant leur enfant (retard, absence, etc.) grâce aux Demandes ou d’échanger avec eux grâce au chat privé;
• aux Parents d’échanger entre eux grâce au chat privé (Nota: cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics);
• d’échanger les travaux et devoirs entre Parents et Professeurs (Klasswork);
• aux Parents de faire imprimer un Klassbook;
• aux Parents de souscrire des contenus pédagogiques sur l’Application.

3. Utilisation de l’Application

3.1. Acceptation des Conditions générales

Les Conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévus aux présentes Conditions générales.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter et être majeur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de l’Administration, il garantit être habilité et avoir reçu le pouvoir nécessaire pour créer et utiliser un Compte au nom de l’Administration, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier sous la catégorie « Administration » pour cr é er ou rejoindre une Classe.

Il appartient à l'Utilisateur qui n'accepterait pas les Conditions générales de ne pas utiliser l'Application.

Les Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services disponibles sur l'Application. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure de l’Application et notamment des Contenus qu'il aurait pu publier ou transmettre par l'intermédiaire de l'Application.

3.2. Conditions d’accès à l’Application : la création du Compte Utilisateur

3.2.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit tout d’abord créer un Compte.

(Nota : Les Conditions de création d'un Compte par les Professeurs et membres de l'Administration d'Etablissements d’enseignement scolaire publics diffèrent et sont précisées dans les conditions spécifiques).

- Sur l’Application mobile

Etape 1 : Après avoir téléchargé l ’ Application mobile sur l ’ une des plateformes de t é l é chargement d ’ applications mobiles, l’Utilisateur entre son numéro de téléphone mobile dans l’Application ;

Etape 2 : L’Utilisateur reçoit un code de validation par SMS sur le numéro de téléphone mobile renseigné ;

Etape 3 : L’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application afin d’activer son Compte.

Etape 4 : L’Utilisateur renseigne son prénom, nom, et adresse e-mail.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en lançant l’Application sur le téléphone.

- Sur l’Application web

Si l’Utilisateur se connecte sur l’Application web, un mot de passe lui est demandé pour sécuriser son Compte.

Etape 1 : L’Utilisateur entre son prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile sur l’Application web ;

Etape 2 : L’Utilisateur reçoit un code de validation par SMS sur le numéro de téléphone mobile renseigné ;

Etape 3 : L’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application web afin d’activer son Compte.

Etape 4 : L’Utilisateur renseigne un mot de passe et la confirmation de celui-ci.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en saisissant le mot de passe défini lors de la création du Compte et dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité.

3.2.2. Pour permettre à l’Elève d’avoir accès à certaines fonctionnalités de l’Application, le Parent doit créer un Sous-Compte.

Le Parent s’engage à informer l’Elève et obtenir son consentement avant la création du Sous-Compte.

L'accès au Sous-Compte de l'Elève peut se faire de deux façons:

• En se connectant sur le profil du Parent puis en sélectionnant le profil de l'Elève;
• En se rendant dans le Menu puis "Mes enfants" et en sélectionnant le sous-menu lié à l'Elève puis "code d'accès". Un QR code s'affiche qui permet à l'Elève de se connecter sur son Sous-Compte sur un autre appareil mobile.

3.2.3. La création du Compte et/ou du Sous-Compte suppose l’acceptation sans condition des Conditions générales.

3.2.4. L’utilisation du Compte est personnelle, l’Utilisateur est donc seul responsable des actions qu’il réalise via son Compte.

3.2.5. L’Utilisateur garantit mettre à la disposition de Klassroom des informations personnelles exactes, sinc è res et v é ritables notamment, ses nom/pr é nom, adresse e-mail et le cas é ch é ant, ceux de l ’ Elève ainsi que la date de naissance de ce dernier, et sa position (par exemple : professeur de mathématiques ou Directeur de l’Etablissement, etc.).

L’Utilisateur garantit en particulier que :

• l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement dans la mesure où le seul mode de communication entre Klassroom et l’Utilisateur est l’échange de courriers électroniques. Il lui appartient d’informer Klassroom de tout changement de son adresse de courrier électronique.
• le numéro de téléphone (personnel ou professionnel) ou, le cas échéant l'adresse e-mail professionnelle académique pour les Professeurs et membres de l'Administration d'Etablissements d’enseignement scolaire publics, est valide car c’est le numéro de téléphone qui permet à Klassroom d’identifier chaque Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, son numéro de téléphone n’est pas visible sur l’Application, ni même dans le Profil de l’Utilisateur, ni communiqué aux autres Utilisateurs.

Le Compte de l’Utilisateur ainsi que les Services sont accessibles à tout moment, tant que la Classe est ouverte, dès lors que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et se connecte à l’Application.

3.3. Utilisation de l’Application : créer et/ou rejoindre une Classe

Une fois son Compte créé, l’Utilisateur peut créer une Classe ou rejoindre une Classe selon sa qualité : Parent, Professeur ou Administration.

La création et la suppression d’un Compte et d’une Classe sont distinctes et indépendantes. Ainsi, un Parent peut rejoindre une ou plusieurs Classes ultérieurement à la création de son Compte et un Super Administrateur peut supprimer une Classe sans procéder à la suppression de son Compte.

Les informations obligatoires sur l’Application sont signalées par un astérisque.

• Créer une Classe

Pour créer une Classe dans l’Application, le Super Administrateur, qu’il soit Professeur ou membre de l’Administration, doit entrer le nom et le niveau de la Classe (par exemple : Classe 3 ou CM1) en précisant sa position (par exemple : professeur principal), le nombre d’élèves, la langue de publication et la période de la Classe (début et fin de la Classe).

Le Super Administrateur renseigne ensuite les informations concernant l’Etablissement : le nom et le code postal.

Le Super Administrateur peut également renseigner le sujet de la Classe (par exemple : général ou musique).

Le Super Administrateur est informé et reconnaît que, par défaut, les fonctionnalités suivantes sont activées sur l’Application :

• Les commentaires des Parents sur les publications de la Classe
• les messages privés entre les Utilisateurs d’une même Classe (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics),

Le Super Administrateur peut paramétrer les fonctionnalités applicables pour sa Classe en se rendant dans l’onglet « Paramètres de la classe ».

Le Super Administrateur définit l’identifiant de la Classe ainsi créée (Clé de la Classe ou, le cas échéant, le code à usage unique propre à chaque Utilisateur) qu’il communiquera aux Parents, aux autres Professeurs ou membres de l’Administration habilités, afin qu’ils puissent rejoindre la Classe sur l’Application. Ce sont les Parents qui, lorsqu’ils rejoindront la Classe, complèteront le Profil de l’Elève.

Le Super Administrateur s’engage à ne pas diffuser publiquement la Clé de Classe ou, le cas échéant, les codes à usage unique propres à chaque Utilisateur, par exemple sur un site internet, un compte Facebook ou tout autre moyen de diffusion. Seuls le Super Administrateur et les Administrateurs pourront modifier ultérieurement les paramètres de la Classe.

Le Super Administrateur peut octroyer des droits d’administration de la Classe à un Administrateur. Dans ce cas, l’Administrateur dispose des mêmes droits sur la Classe que le Super Administrateur à l’exception du droit de suppression de la Classe qui est du seul ressort du Super Administrateur. Le Super Administrateur qui octroie des droits d’administration à un Administrateur reconnaît qu’il est responsable des actions réalisées par l’Administrateur dans le cadre de la Classe.

• Rejoindre une Classe

Pour rejoindre une Classe, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte et définir sa position : Parent, Professeur ou Administration.

Pour rejoindre la Classe en tant que Parent :

• L’Utilisateur doit renseigner la Clé de la Classe, ou le cas échéant le code à usage unique propre à chaque utilisateur, transmis préalablement par le Super Administrateur, ainsi que les informations relatives à l’Elève : nom, prénom, date de naissance, genre et lien de parenté avec l ’ El è ve de cette Classe.
• Le Parent a également la possibilité de renseigner les passions et loisirs de l’Elève, ce qu’il n’aime pas, ses points forts (talents, facilités…), ses éventuelles difficultés (choses à améliorer, faiblesses). Ces informations sont FACULTATIVES, accessibles uniquement par le Parent de l’Elève et ne sont transmises qu’au Super Administrateur. Elles lui permettent de mieux connaître l’Elève et adapter son enseignement. (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics).
• Lorsque l’Utilisateur valide sa demande, le Super Administrateur reçoit une notification (i) l’informant que tel Parent (« Monsieur ou Madame X, père/mère de Y ») souhaite rejoindre la Classe et (ii) lui demandant d’autoriser l’accès à la Classe.
• Le Super Administrateur de la Classe est ainsi en mesure d’identifier, au regard des informations dont il dispose, si le Parent souhaitant rejoindre la Classe est titulaire de l’autorité parentale sur l’Elève concerné.
• Une fois accepté par le Super Administrateur, le Parent a accès à la Classe et aux notifications et Contenus qui la concernent.

Pour rejoindre la Classe en tant que Professeur (autre que le Super Administrateur) ou Administration :

• L’Utilisateur doit renseigner la Clé de la Classe ou le code à usage unique transmis par le Super Administrateur et sa position en tant que Professeur ou membre de l’Administration.
• Lorsque l’Utilisateur valide sa demande, le Super Administrateur reçoit une notification (i) l’informant que tel Professeur ou membre de l’Administration souhaite rejoindre la Classe et (ii) lui demandant d’autoriser l’accès à la Classe.

Une fois accepté par le Super Administrateur, l’Utilisateur a accès à la Classe et aux notifications et Contenus qui la concernent.

• Supprimer une Classe

Seul le Super Administrateur peut supprimer une Classe.

Pour supprimer une Classe, le Super Administrateur doit cliquer sur le menu contextuel de la Classe puis sélectionner « supprimer la classe ».

Lors de la suppression de la Classe, les Contenus échangés dans le cadre de la Classe ainsi que les informations relatives aux Elèves spécifiquement renseignées pour la Classe seront également supprimés.

4. Description des Services

L’Application est un service accessible GRATUITEMENT avec la possibilité, pour les Parents, de rajouter des options payantes sous forme d’Abonnement ainsi que détaillé ci-dessous.

4.1. Services Gratuits

4.1.1. Pour les Professeurs : L'accès à Klassly via l ’ Application web et l ’ Application mobile. Les Professeurs ont accès aux Contenus Pédagogiques gratuits.

Les Professeurs ont également la possibilité de créer, modifier, ou publier des Contenus Pédagogiques au sein de l’espace « Librairie » de Klassly. Les Professeurs peuvent :

• Créer des chapitres ;
• Préciser le(s) niveau(x) de scolarité ;
• Le sujet et le type de Contenus Pédagogiques ;
• Limiter l’accès aux Contenus Pédagogiques aux autres Professeurs ou aux Abonnés Klassly Pass Famille.

4.1.2. Pour les Directeurs d’Etablissements ou les membres habilités de l’Administration : l'accès au tableau de bord (Klassboard)

4.1.3. Pour les Parents : L'accès à Klassly via l ’ Application web et l ’ Application mobile.

Sur l’Application web, les Parents ont accès gratuitement à l’ensemble des fonctionnalités de Klassly. Ils ont notamment accès à l’intégralité des publications du Professeur dans la Classe et peuvent consulter de manière illimitée les Contenus (photos et vidéos) sans pouvoir les sauvegarder. Ils peuvent également formuler une Demande. Les Parents ont également un accès aux Contenus Pédagogiques gratuits (espace « Librairie »). Les Utilisateurs pourront lire, imprimer ou modifier les Contenus Pédagogiques (annotations, …).

Sur l’Application mobile, les Parents ont accès gratuitement à la dernière publication du Professeur ainsi qu’à toutes les publications des dernières 24 heures. Ils peuvent consulter les Contenus sans pouvoir les sauvegarder. Ils peuvent également formuler une Demande ou participer à un chat privé initié par le Super Administrateur de la Classe, l’Administrateur de la Classe ou par un autre Parent titulaire d’un abonnement Klassly Pass Famille (si autorisé dans les paramètres de la Classe). Les Parents ont également un accès aux Contenus Pédagogiques gratuits (espace « Librairie »). Les Utilisateurs pourront lire, imprimer ou modifier les Contenus Pédagogiques (annotations, …).

4.1.4. Pour les Elèves dans le cadre d’un Sous-Compte

Sur l’Application mobile et sur l’Application web : Les Elèves peuvent échanger les travaux et devoirs et publier des commentaires au sein de la Classe.

L’ensemble des Services Gratuits décrits à l’article 4.1 des présentes Conditions générales.

L'accès à toutes les fonctionnalités premium de Klassly via l'Application mobile pour les Parents par Classe offrant les avantages suivants :

• Un accès à l’intégralité des publications du Professeur dans la Classe depuis sa création dans l’Application mobile
• Un accès Famille : un seul Abonnement pour toute la famille quel que soit le nombre d’enfants.
• La possibilité pour les Utilisateurs de sauvegarder les photos et les vidéos de la Classe.
• Un accès direct à la galerie de photos et vidéos de la Classe ainsi qu’aux autres médias ou informations.
• Un accès illimité à tous les Contenus Pédagogiques (espace « Librairie ») gratuits. Les Utilisateurs pourront lire, imprimer ou modifier les Contenus Pédagogiques pour leurs propres besoins (annotations, …).

4.2.2 Abonnement Klassly Pass Librairie

L’ensemble des Services Gratuits et payants décrits à l’article 4.2.1 des présentes Conditions générales ainsi qu'un accès illimité à tous les Contenus Pédagogiques (espace « Librairie ») premium. Les Utilisateurs pourront lire, imprimer ou modifier les Contenus Pédagogiques pour leurs propres besoins (annotations, …).

4.3. Services payants : Klassly offre initiale et offre intégrale

Klassroom offre la possibilité à une Commune, un Etablissement ou même un Professeur de prendre en charge le coût de la version Klassly (en ce inclus, Klasswork) pour toute(s) la/les Classe(s) à un tarif préférentiel donnant ainsi l'accès à toutes les publications de la Classe depuis l’Application mobile à tous les Parents faisant partie de leurs Classes, et éventuellement au téléchargement des médias et à la possibilité d’ouvrir un chat privé avec un autre Utilisateur membre de la Classe (si autorisé dans les paramètres de la Classe), selon les options choisies lors de la souscription à Abonnement Klassly Offre Initiale ou Intégrale.

4.4. Services payants : Klassbook et autres services

Au terme de l’année scolaire, Klassroom propose de faire imprimer un livre de photographies intitulé « Klassbook » qui contient des Contenus de la Classe, les photographies des Elèves dont les Parents ont autorisé la prise de vue et la représentation de l’image de l’Elève sur le Klassbook en communiquant une telle autorisation au Professeur ainsi que des photographies personnelles importées par l’Utilisateur.

Le prix, les modalités de commande et les conditions générales de vente du Klassbook figurent sur l’Application dans la rubrique « Klassbook ».

5. Conditions financières et sécurité des paiements

5.1. Conditions financières Klassly Pass Famille

Les prix des Abonnements Klassly Pass Famille affichés sur le Site, l’Application Web, l’App store et le Google Play Store sont indiqués dans la devise du pays dans lequel l’Utilisateur télécharge l'application (TVA et autres taxes applicables). L’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de son Abonnement Klassly Pass Famille ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services proposés sur Klassly et compris dans son Abonnement Klassly Pass Famille, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses à la charge de l’Utilisateur, en totalité.

Klassroom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix des formules d’Abonnement Klassly Pass Famille, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur, lequel recevra un message par e-mail l’informant de cette modification trente (30) jours avant le renouvellement de son Abonnement Klassly Pass Famille.

En cas de modification par Klassroom des prix des formules d’Abonnement Klassly Pass Famille, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site, l’Application Web, l’App Store ou le Google Play Store.

5.2. Conditions financières Klassly Offre Initiale ou Intégrale

Les prix des Abonnements Klassly Offre Initiale ou Intégrale affichés sur le Site sont indiqués HT et sont applicables par Classe. Le montant total de l’Abonnement Klassly Offre Initiale ou Intégrale est facturé en début de période de Classe. Le paiement déclenche la possibilité, pour les Parents faisant partie des Classes concernées, d’utiliser les fonctionnalités des Services payants comme décrit en 4.3 des Conditions générales.

Klassroom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, lesquels seront effectifs en cas de renouvellement et ce, dès leur mise en ligne sur le Site.

5.3. Sécurité des transactions

5.3.1. Règlement du prix de l’Abonnement Klassly Pass Famille

Le règlement du prix de l'Abonnement Klassly Pass Famille s'effectue à partir de l’Application Web en réglant par carte bancaire ou directement à partir du mobile via App Store ou Google Play Store.

• Règlement par carte bancaire sur l’Application Web

Dans l’onglet « Param è tres » de son Compte, l ’ Utilisateur choisit la formule d ’ abonnement qui lui convient (abonnement annuel ou abonnement mensuel), renseigne ses coordonn é es bancaires sur l ’ Application Web, accepte les Conditions générales et clique sur « Payer » .

En cas d’Abonnement Klassly Pass Famille Mensuel ou Annuel souscrit sur l’Application Web, l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures avant la fin de la période en cours et identifiera le coût du renouvellement.

L’Utilisateur peut gérer l’Abonnement Klassly Pass Famille Mensuel ou Annuel et désactiver le renouvellement automatique en accédant aux paramètres du Compte de l’Utilisateur après l’achat. Toute partie inutilisée d’une période d’essai gratuite, si elle est proposée, sera perdue lorsque l’Utilisateur achète un abonnement le cas échéant

Klassroom n'aura jamais accès aux informations financières de l’Utilisateur.

• Règlement via App Store ou Google Play Store depuis le mobile

L’Utilisateur peut régler l’Abonnement Klassly Pass Famille directement à partir du mobile selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App Store ou Google Play Store.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à :

• lire et respecter les conditions générales d’App Store ou Google Play Store ;
• autoriser Apple ou Google à débiter le même moyen de paiement, utilisé pour la souscription de l’Abonnement Klassly Pass Famille, lors des renouvellements de celui-ci par reconduction tacite. Le Prix de l’Abonnement en vigueur au moment du renouvellement sera pleinement applicable, sous réserve de l’information de l’Utilisateur en cas d’évolution de celui-ci.

L’App Store ou Google Play Store sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel Klassroom n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par l’App Store ou Google Play Store. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait aux paiements, doit être adressée aux Services d’App Store ou Google Play Store.

Klassroom n'aura jamais accès aux informations financières de l’Utilisateur. Klassroom n'est pas responsable des transactions effectuées via App Store et Google Play Store.

5.3.2. Règlement du prix de l’Abonnement Klassly Offre Initiale ou Intégrale

Le règlement du prix de l'Abonnement Klassly Offre Initiale ou Intégrale s'effectue suivant les modalités de contrat entre l'Etablissement et Klassroom : Prélèvement bancaire ou carte bancaire.

6. Abonnements : souscription, durée et résiliation par l’Utilisateur

6.1. Souscription des Abonnements

S'il n'a pas été pris en charge par la Commune ou l'Etablissement, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un Abonnement Klassly Pass Famille en accédant aux fonctionnalités premium via l'Application mobile ou via l’Application web. Un écran présente les différents avantages et le montant dans la devise de l’Utilisateur à payer tous les mois ou en une fois pour l’année scolaire en cours.

L’Utilisateur n’a aucune obligation de souscrire un Abonnement et peut utiliser l’Application mobile dans sa version gratuite ou l’Application web.

La souscription d’un Abonnement Klassly Pass Famille ne peut être faite qu’à des fins personnelles ce que déclare et reconnaît l’Utilisateur.

Le non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entraîner le droit pour Klassroom de refuser à l’Utilisateur toute nouvelle souscription d’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.

Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, l’Utilisateur est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement. Pr é alablement au paiement de son Abonnement, l’Utilisateur est invité à accepter les termes des présentes Conditions générales.

Il est acquis que les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement.

Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par l’Utilisateur sur App Store ou Google Play Store ou l’Application Web, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique d'App Store ou Google Play Store ou de Klassroom lorsque l’Abonnement a été souscrit sur l’Application Web. Le courrier électronique récapitule la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. L’Utilisateur s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.

6.2. Durée des Abonnements Klassly Pass Famille

Au moment de la souscription de l’Abonnement Klassly Pass Famille, l’Utilisateur choisit la durée de celui-ci : mensuel ou annuel.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3 ci-dessous, tout Abonnement Klassly Pass Famille est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à Klassroom, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Klassly Pass Famille.

6.2.1. Abonnement Klassly Pass Famille souscrit sur App Store ou Google Play Store

L’Utilisateur souscrit pour une durée d'un mois minimum. L’Abonnement Klassly Pass Famille sera renouvelé automatiquement tous les mois selon les conditions disponibles sur App Store ou Google Play Store.

Si l’Utilisateur n’entend pas renouveler son Abonnement Klassly Pass Famille ou le résilier, l’Utilisateur devra se connecter sur App Store ou Google Play Store et le résilier dans son espace gestion des souscriptions.

6.2.2. Abonnement Klassly Pass Famille souscrit sur l’Application Web

En cas d’Abonnement Klassly Pass Famille mensuel souscrit sur l’Application Web, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures avant la fin de la période en cours et identifiera le coût du renouvellement.

L’Utilisateur peut gérer l’Abonnement Klassly Pass Famille mensuel et désactiver le renouvellement automatique en accédant aux paramètres du Compte de l'Utilisateur après l'achat. Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle est proposée, sera perdue lorsque l'Utilisateur achète un Abonnement, le cas échéant.

6.3. Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Abonnements Klassly Pass Famille

L’Utilisateur est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

6.4. Fin de l’Abonnement Klassly Pass Famille

La fin de l'Abonnement ne génère pas automatiquement la suppression du Compte puisque l’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder aux Services gratuits de l’Application.

Inversement, la suppression du Compte de l’Utilisateur n’entraîne pas pour autant la fin de l’Abonnement. L’utilisateur en est informé avant de confirmer la suppression de son Compte.

7. Droit de rétractation de l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassly Pass Famille

L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassly Pass Famille reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Klassly et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Klassly Pass Famille proposées, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.

L’App Store ou Google Play Store sont seuls responsables des modalités et du processus de rétractation des Abonnements souscrits par leur intermédiaire (Application mobile). Klassroom n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par l’App Store ou Google Play Store. Toute demande de rétractation doit leur être adressée.

L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Klassly Pass Famille sur l’Application Web doit contacter Klassroom pour toute demande de rétractation via l’adresse e-mail : bonjour@klassroom.fr .

8. Suspension et suppression du Compte de l’Utilisateur – Désinstallation de l’Application mobile

Sauf stipulation contraire, la fermeture de la Classe à la Date de la Fin de Classe n’entraîne pas la suppression du Compte.

ATTENTION : L’UTILISATEUR EST INFORME ET RECONNAIT QUE LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES AINSI QUE DU SOUS-COMPTE; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE (ET LE CAS ECHEANT, SOUS-COMPTE) SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.

Lorsque le Compte est suspendu ou résilié, le Profil de l’Utilisateur et le Profil de l’Elève sont rendus indisponibles sur l’Application.

8.1. Suspension du Compte de l’Utilisateur par Klassroom

En cas de manquement aux présentes Conditions générales par l’Utilisateur, Klassroom se réserve le droit de suspendre à titre conservatoire l'accès de l’Application à un Utilisateur, et ce sans aucun remboursement de l’Abonnement Klassly Pass Famille éventuellement souscrit par l’Utilisateur.

En cas de non-paiement par l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement du prix de l'Abonnement dans les délais requis, Klassroom suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux Services payants pour l’Utilisateur.

8.2. Suppression par Klassroom du Compte de l’Utilisateur

8.2.1. Suppression du Compte pour manquement de l’Utilisateur

En cas de manquement au respect des présentes Conditions générales, Klassroom envoie à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur un e-mail notifiant le manquement. Si le manquement est susceptible de remédiation, et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, le Compte sera résilié aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans possibilité de remboursement de l’Abonnement Klassly Pass Famille éventuellement souscrit par l’Utilisateur.

Par ailleurs, Klassroom se réserve le droit d’interdire toute nouvelle réinscription d’un Utilisateur dont le Compte aurait été résilié dans les conditions définies aux présentes.

La suppression du Compte de l’Utilisateur par Klassroom entraîne automatiquement la suppression des éventuels Sous-Comptes.

8.2.2. Suppression du Compte pour inactivité

- Compte Utilisateur initialement lié à une Classe d’un Etablissement d’enseignement scolaire public

Lorsque le Compte Utilisateur est initialement lié à une Classe d’un Etablissement d’enseignement scolaire public et que le Compte est inactif (c’est-à-dire qu’il n’appartient pas à une Classe en cours d’activité), Klassroom envoie à l’Utilisateur deux (2) mois après la Fin de la Classe (c’est-à-dire début octobre suivant la Date de la Fin de la Classe) un message lui demandant de confirmer qu’il veut conserver son Compte.

A défaut de réponse positive de l’Utilisateur, Klassroom supprimera le Compte inactif un (1) mois plus tard, c’est-à-dire début novembre suivant la Date de la Fin de la Classe.

Lorsque l’Utilisateur confirme qu’il souhaite conserver son Compte, il reconnaît que Klassroom devient le seul Responsable de traitement de ses données personnelles.

- Compte Utilisateur (autre qu’un Compte Utilisateur initialement lié à une Classe d’un Etablissement d’enseignement scolaire public)

Lorsque l’Utilisateur n’a pas fait usage de son Compte depuis plus de deux (2) ans, Klassroom lui envoie un e-mail à l’adresse renseignée lors de la création du Compte. A défaut de confirmation par l’Utilisateur de sa volonté de continuer à utiliser le Site ou l’Application, le Compte sera supprimé.

La suppression du Compte de l’Utilisateur entraîne automatiquement la suppression des éventuels Sous-Comptes.

8.3. Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte :

• directement depuis l’Application mobile (depuis les paramètres de son Profil en cliquant sur « Supprimer mon compte ») ou en se rendant dans la rubrique "Nous contacter" puis en faisant une demande de suppression de son Compte.
• directement depuis l’Application web depuis les paramètres de son Profil en cliquant sur « Supprimer mon compte ») ou en se rendant dans la rubrique "Nous contacter" puis en faisant une demande de suppression de son Compte.

La suppression du Compte par l’Utilisateur entraîne automatiquement la suppression des éventuels Sous-Comptes.

Il est recommandé, lorsque la suppression intervient en cours d’année scolaire d’informer préalablement le Professeur ou les Utilisateurs Parents (lorsque la suppression intervient à l’initiative du Professeur).

L’Utilisateur est informé et reconnaît que toute suppression du Compte alors que l’Abonnement est encore en cours n’entraînera aucun remboursement pro rata temporis .

ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE, ET DES SOUS-COMPTES, NE SUSPEND PAS L’ABONNEMENT. POUR SUSPENDRE SON ABONNEMENT MERCI DE LE FAIRE AU PRÉALABLE DIRECTEMENT DEPUIS LE STORE POUR LES UTILISATEURS AYANT PRIS UN ABONNEMENT VIA L’APPLICATION MOBILE OU DEPUIS L’APPLICATION WEB POUR LES AUTRES.

8.4. Désinstallation de l’Application mobile

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application mobile de son téléphone à tout moment sans préavis. L’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application mobile à moins de la télécharger à nouveau sur son téléphone.

L’Utilisateur reconnaît que la désinstallation de l’Application mobile n’a aucune incidence sur la reconduction de l’Abonnement Klassly Pass Famille si l’Utilisateur a choisi cette option. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de résilier l’Abonnement Klassly Pass Famille dans les conditions définies aux présentes Conditions générales.

9. Obligations de l’Utilisateur

9.1. Obligation générale

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux stipulations des présentes.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Communiquer lors de son inscription des informations véridiques et à jour ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances en utilisant l’Application ;
• Ne pas envoyer de messages ou de Contenus massivement sur l’Application afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs ;
• Ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer les Contenus mis à disposition par un autre Utilisateur sur l’Application ;
• Reproduire, représenter ou communiquer au public de quelque façon que ce soit, les Contenus mis à disposition sur l’Application, autrement que par les outils mis à disposition sur l’Application ou en dehors du cercle familial ;
• Ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de l’Application qui constitue une base de données protégée par la Loi.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux Services et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9.2. Mise à disposition des Contenus

9.2.1. Mise à disposition des Contenus dans l’espace « Classe »

L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition sur l’Application et notamment dans l’espace dédié à la Classe, des Contenus en relation avec la Classe, ses activités scolaires et extra-scolaires, et ses membres (Elèves et Professeurs) dont il est l’auteur ou qu’il est autorisé à publier.

Le Professeur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’obtenir des représentants légaux des Elèves tous documents et toutes les autorisations nécessaires à la bonne utilisation de l’Application ou du Site, notamment les autorisations de diffusion de l’image, du son et des travaux des Elèves et les attestations de non-diffusion des Contenus sur les réseaux sociaux. A cet égard, le Professeur est informé et reconnaît que les documents mis à disposition par Klassroom sur le Site ou l’Application constituent des supports qu’il lui appartient d’adapter au contexte ou aux prérequis de l’académie dont il dépend, le cas échéant. La responsabilité de Klassroom ne saurait aucunement être engagée à cet égard.

L’Utilisateur est le seul responsable des propos qu’il tient sur l’Application et des informations, des Contenus ou des commentaires qu'il publie.

Pour que les Contenus soient compréhensibles par tous, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’abréviations et de langage SMS. Il s’engage de manière générale à publier un Contenu de qualité, intelligible, cohérent et respectant la loi, les règles élémentaires de politesse et les bonnes mœurs.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment les Contenus qu’il aura diffusés dans l’espace « Classe ».

Le Professeur a la possibilité d’activer une option lui permettant de modérer les commentaires dans le cadre des Sous-Comptes avant toute publication. [FC1]

Le Professeur reconnaît que lorsqu’il autorise les Utilisateurs d’une Classe à publier des Contenus, sa responsabilité peut être engagée, en tant qu’éditeur, du fait des Contenus publiés.

En tout état de cause, le Professeur pourra, à son choix, en tant que modérateur de la Classe :

• Supprimer tout Contenu qu’il aura jugé contraire aux Conditions générales, sans préavis, ni justification et sans que l’Utilisateur dont le Contenu a été dépublié ne puisse faire valoir de réclamation à son encontre ;
• Ou modifier les paramètres de la Classe pour supprimer les autorisations de publication d ’ Utilisateurs qui les auraient re ç ues ou encore pour supprimer l’autorisation pour les Utilisateurs de commenter les publications.

9.2.1. Mise à disposition des Contenus Pédagogiques dans l’espace « Librairie »

Lorsque le Professeur met à disposition des Contenus Pédagogiques dans l’espace « Librairie », il reconnaît et certifie en être l’auteur ou être autorisé à publier les textes, jeux ou images intégrés dans les Contenus pédagogiques. Par ailleurs, le Professeur s’engage à ce que les Contenus Pédagogiques soient en adéquation avec le programme éducatif à jour et validé par l’Education Nationale au moment de leur publication. Afin que les Contenus Pédagogiques soient compréhensibles par tous, le Professeur s’engage à ne pas utiliser d’abréviations et de langage SMS.

Le Professeur est le seul responsable des Contenus Pédagogiques, en ce incluant des textes , images et autres informations y figurant, qu’il publie sur l’Application.

Le Professeur a la possibilité de retirer à tout moment les Contenus Pédagogiques qu’il aura diffusés dans l’espace « Librairie ».

9.2.3. Stipulations diverses relatives à la mise à disposition de Contenus au sein de l’Application

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de Contenu, quelle que soit sa nature ou sa forme :

• Portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
• Visant à faire la publicité ou constitutif de diffusion d’annonces publicitaires ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques ;
• Portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
• Incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;
• Incitant à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;
• Qui constitue du harcèlement ;
• Pouvant être jugé injurieux, menaçant, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste ;
• Contenant tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;
• En violation du secret des correspondances ;
• Et de façon générale, tout Contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est également fortement recommandé de ne pas diffuser de Contenus contenant des données sensibles (par exemple des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, la santé).

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant, raciste ou portant atteinte à la vie privée ou qu’un lien hypertexte pointe vers un contenu tiers pouvant être considéré comme tel, l’Utilisateur pourra en informer le Professeur ou le notifier à Klassroom en cliquant sur la fonction "Signaler un abus" (étant précisé que la dénomination de cette fonction pourra éventuellement être modifiée), prévue à cet effet sur l’Application. Et en précisant les é l é ments suivants :

• Si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ;
• Les informations relatives à l’Utilisateur ayant émis le Contenu illicite ;
• La description du Contenu litigieux et sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;
• Les motifs légaux pour lesquels le Contenu doit être retiré ou rendu inaccessible ;
• La copie éventuelle de la correspondance adressée à l'auteur du Contenu illicite.

Klassroom, qui exerce en qualité d’hébergeur des Contenus, se réserve le droit de supprimer tout Contenu manifestement illicite qui lui aura été signalé par un Utilisateur, conformément aux dispositions légales en vigueur et prévues notamment dans la LCEN du 21 juin 2004.

Klassroom rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. 6. I-4 de la LCEN).

La responsabilité de Klassroom ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté de suppression ou de retrait d’un Contenu signalé et l’Utilisateur dont un Contenu serait dépublié ne peut faire valoir de réclamation à l’encontre de Klassroom.

L’Utilisateur qui met à disposition un Contenu sur l’Application garantit à Klassroom et aux autres Utilisateurs la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.

L’Utilisateur garantit Klassroom contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un Utilisateur ou d’un tiers qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits y attachés et s’engage à rembourser intégralement Klassroom, de tous dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Klassroom pourrait avoir à supporter en raison du Contenu mis à disposition par l’Utilisateur.

9.3. Correspondances entre Utilisateurs

Les Utilisateurs, Parents, Elèves et Professeurs peuvent communiquer directement entre eux, selon les paramètres de la Classe définis par le Professeur, grâce à l’envoi de Demandes et au chat privé, si cette dernière fonctionnalité est activée pour la Classe (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics).

Dans ce dernier cas, les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser de la fonctionnalité et à respecter l’article 9.2. des Conditions générales ci-dessus, qui est pleinement applicable.

Il est précisé que dans le cadre des Sous-Comptes, les Elèves ne disposent pas de la possibilité d’utiliser le chat privé.

10. Responsabilité / Garantie

De manière générale, Klassroom ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel tel qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.

Klassroom n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que l’Application répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation de l’Application. Klassroom ne garantit ni la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur l’Application, ni la compatibilité de l’Application aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Klassroom ne pourra pas être tenue responsable (i) de toute utilisation non conforme de l’Application par les Utilisateurs ou tout autre tiers, (ii) des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application en ce inclus les Contenus Pédagogiques mis à disposition au sein de l’Application.

Klassroom attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les Contenus Pédagogiques sont à jour des programmes de l’Education Nationale au moment de leur publication sur l’Application. L’attention des Utilisateurs est portée sur la date de publication des Contenus Pédagogiques et de leur adéquation avec la dernière version des programmes.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Klassroom serait recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à une quelconque des stipulations des Conditions générales, Klassroom pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

Klassroom ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet. Il appartient à l'Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, abonnement téléphonique etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès à l’Application s'effectue sous le seul contrôle de l'Utilisateur et sous son unique responsabilité.

La responsabilité de Klassroom ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès à l’Application, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de Klassroom ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

11. Accès, modifications et évolutions de l’Application

Klassroom se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à l’Application ou à tout ou partie des Services fournis par ce biais, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les Services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

Klassroom se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur l’Application ou sur les modalités d'accès aux Services notamment sur le plan technique, étant précisé que toute évolution ne pourra être que dans le sens d’une augmentation de l’offre.

Par ailleurs, Klassroom se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs Services disponibles sur l’Application, moyennant un préavis lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Propriété intellectuelle de Klassroom

L’Application ainsi que tous les éléments qui la composent (tels que les logos, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de Klassroom ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.

Les présentes Conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Klassroom au bénéfice des Utilisateurs.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application ou de tout élément qui la compose par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Klassroom est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

Cependant, Klassroom concède aux Utilisateurs un droit d'accès à son Application à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes Conditions générales.

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Klassroom et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions générales.

12.2. Propriété intellectuelle des Utilisateurs

12.2.1. Contenus dans la Classe

L’Utilisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus publiés dans la Classe et/ou garantit avoir obtenu tous droits des titulaires de propriété intellectuelle préalablement à la publication des Contenus dans la Classe.

En publiant un Contenu dans la Classe, l’Utilisateur reconnaît que les Contenus seront accessibles aux Utilisateurs de la Classe.

En publiant un Contenu dans la Classe, l’Utilisateur cède expressément à Klassroom le droit de reproduire, représenter, adapter, diffuser, le cas échéant modifier afin de tenir compte des contraintes techniques, les Contenus uniquement aux fins de :

• Publication sur l’Application (notamment dans le fil d’actualité accessible aux seuls Utilisateurs ayant rejoint la Classe),
• Téléchargement par les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement Klassly Pass Famille,
• Édition et impression du Klassbook.

Cette cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où les Contenus sont susceptibles d’être reproduits dans le Klassbook ou sauvegardés par les Utilisateurs (selon les Services souscrits) ce que l’Utilisateur autorise expressément. Il est toutefois précisé que les Contenus sont supprimés lorsque la Classe est supprimée.

Cette cession est à titre gratuit et est consentie pour la France, la Belgique, la Suisse, et le Canada.

12.2.2. Contenus Pédagogiques dans la Librairie

Le Professeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus Pédagogiques publiés dans l’Application et/ou garantit avoir obtenu tous droits des titulaires de propriété intellectuelle préalablement à la publication des Contenus Pédagogiques dans l’Application.

En publiant un Contenu Pédagogique dans l’Application, le Professeur reconnaît que les Contenus Pédagogiques seront accessibles aux Utilisateurs.

En publiant un Contenu Pédagogique dans l’Application, le Professeur cède expressément à Klassroom le droit de reproduire, représenter, adapter, diffuser, le cas échéant modifier afin de tenir compte des contraintes techniques, les Contenus Pédagogiques uniquement aux fins de :

• Publication au sein de la Librairie de l’Application,
• Lecture et impression des Contenus Pédagogiques par les Utilisateurs.
• Modification des Contenus Pédagogiques par les Utilisateurs (annotations, …).

Cette cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle, ce que le Professeur autorise expressément.

Cette cession est à titre gratuit et est consentie pour la France, la Belgique, la Suisse, et le Canada.

13. Protection des données personnelles

13.1. Traitements de données personnelles

L’accès et l’utilisation de l’Application nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur ou l’Elève dont il est le Parent dans les conditions définies aux présentes et en particulier ci-dessous, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifi é e et au r è glement europ é en n ° 2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Klassroom met en place un registre des traitements, en tant que responsable de traitement et en tant que sous-traitant, afin de documenter les activités de traitements de données personnelles.

13.2. Responsable de traitement / sous-traitant – Base légale des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées par Klassroom qui agit en tant que sous-traitant ou en tant que responsable de traitement selon le traitement envisagé : - Klassroom est responsable des traitements de données personnelles suivants :

• Traitements de données relatifs aux Utilisateurs et aux Elèves (création d’un Compte par un Utilisateur);
• Souscription des Services payants ;
• Accès à des Contenus Pédagogiques ;
• Gestion de l’Application (sécurité et cookies).

Dans ce cadre, la base légale des traitements de données personnelles est l’exécution du contrat en vertu des présentes Conditions générales. En effet, ces données personnelles sont collectées, directement auprès de l’Utilisateur, à la création d’un Compte, lors de l’accès à une Classe ou plus généralement, lors de l’utilisation de l’Application, c’est-à-dire après acceptation des présentes Conditions générales. - S’agissant des traitements relatifs à une Classe, et notamment des Données relatives aux Elèves communiquées par le Parent lorsqu’il rejoint une Classe, Klassroom agit en tant que sous-traitant, pour le compte :

• Du Responsable de traitement représenté par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour les é tablissements du premier degr é ou le chef d ’é tablissement pour les é tablissements du second degr é ; • De l’Etablissement (société, association ou commune proposant des activités parascolaires).

Klassroom est responsable de traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Elèves collectées indépendamment de la Classe.

La base légale des traitements relatifs à une Classe d’un Etablissement du premier ou du second degré est l’exercice d’une mission d’intérêt public conformément à l’article L 131-2 du Code de l’éducation.

13.3. Finalités

13.3.1. Klassroom, sous-traitant de données personnelles

Lorsque Klassroom agit en tant que sous-traitant , les données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et des habilitations (hors traitements pour lesquels Klassroom est responsable de traitement)
• Communication du Professeur à destination d’un ou des Parents de la Classe (ou d’un sous-groupe de Parents de la Classe - dans l’hypothèse d’un double niveau par exemple) dans le fil d’actualité de la Classe ( Klassly) ::
• Gestion des accès des Utilisateurs à la Classe :
• Vérification par le Professeur ou le personnel administratif de l’identité des Utilisateurs demandant à rejoindre la Classe ;
• Invitation des Parents par le Professeur ou le personnel administratif à rejoindre la Classe ;
• Édition de la liste des membres de la Classe (ajouter /supprimer un Parent).
• Cahier de liaison entre les Professeurs et les Parents (fil d’actualité Klassly) ;
• Cahier de vie administré par les Professeurs afin de présenter le projet de la Classe, publier des photos et des vidéos de la Classe (fil d’actualité Klassly) ;
• Gestion des absences et des retards ;
• Tenue du registre d’appel ;
• Echanges entre les Professeurs et les Parents dans des conversations privées (chat privé) ;
• Echanges privés entre les Professeurs et un Parent ;
• Echanges privés entre les Professeurs ou un groupe de Parents (par exemple pour l’organisation des anniversaires des enfants nés au mois de mai en lien avec l’activité de la Classe) ;
• Demandes adressées aux Professeurs par les Parents concernés par l’absence, retard, information à transmettre, poser une question, demander un rendez-vous... (échange uniquement avec le Professeur) ;
• Organisation de sondages par les Professeurs (par exemple pour savoir qui apporte quoi lors d’un goûter de classe) (fil d’actualité de Klassly).
• Echanges entre le directeur de l’Etablissement et les Parents au sein du fil d’actualité de la Classe et du chat privé (Klassboard):
• Accès du Directeur de l’Etablissement à la Classe et échanges avec les Parents en lien avec l’école et la Classe (transmission d’informations sur l’école, le règlement intérieur, la Classe, l’absence du Professeur, …).
• Communication des travaux et des devoirs entre les Parents et les Professeurs (Klasswork) :
• Envoi des travaux réalisés par les Elèves par les Parents ;
• Envoi des devoirs par les Professeurs.

Klassroom, en tant que sous-traitant, s’engage à n’agir que sur instructions du Responsable de traitement et conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

13.3.2. Klassroom, responsable de traitement de données personnelles

Lorsque Klassroom agit en tant que responsable de traitement , les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des fichiers clients :
• Création de Comptes (et Sous-Comptes) sur l’Application (hors traitements pour lesquels KLASSROOM est sous-traitant) pour les finalités décrites ci-dessous ;
• Souscription et gestion des abonnements par les Utilisateurs (Parents, Professeurs, personnel administratif) à l’Application ;
• Ouverture de l’accès des contenus « Premium » aux Parents ayant souscrit l’abonnement ;
• Gestion des données des clients Klassly (offre Premium souscrite par les parents) et Klassbook ;
• Support aux Utilisateurs..
• Edition, impression et expédition d’un livre de photographies de l’année scolaire (Klassbook) :
• Création de Comptes sur l’Application pour les finalités décrites ci-dessous ;
• Edition d’un livre de photographies à l’initiative du Parent à partir des photographies de la Classe et de leurs photographies de leur choix et commande de ce livre de photographies par le Parent à partir de l’Application ;
• Edition d’un livre de photographies à l’initiative des Professeurs à partir de photographies pré-sélectionnées de la Classe et commande de ces livres de photographies par les Parents à partir de l’Application..
• Souscription de Contenus Pédagogiques sur l’Application :
• Gestion et mise à disposition de Contenus Pédagogiques fournis par un prestataire ;
• Ouverture de l’accès aux Parents des Contenus Pédagogiques fournis sur l’Application ;
• Mise à disposition de Contenus Pédagogiques fournis par les Professeurs sur l’Application.
• Gestion de l’Application (site web et application mobile) :
• Gestion des traces de connections et actions, journalisation à des fins de (i) gestion du fonctionnement de l’Application (gestion des incidents, gestion des préférences de l’Utilisateur) et de (ii) sécurité de l’Application (détection des connexions suspicieuses).

13.4. Données collectées et destinataires

Les données dont la collecte est obligatoire pour la création d’un Compte et/ou l’utilisation des Services sont mentionnées par un astérisque sur l’Application.

Klassroom est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes, soit en tant que responsable de traitement, soit en tant que sous-traitant :

• Utilisateurs : Nom, prénom, adresse e-mail, langue préférée, numéro de téléphone, photographies. Pour le Super Administrateur : statut du créateur de la Classe, et position ;
• Des Elèves : Nom, prénom, date de naissance, sexe, lien d’affiliation entre l'Utilisateur et l’Elève (il est précisé que Klassroom ne collecte aucune donnée relative à l’autorité parentale des Parents sur les Elèves. Seul le Super Administrateur de la Classe est en mesure de vérifier cette qualité au regard des informations dont il dispose), photographies, vidéos, textes-sons et travaux des Elèves.

Dans la cadre de la Classe, le Parent a la possibilité de compléter le Profil de l’Elève en renseignant les champs libres avec les données suivantes :

• Passions et loisirs de l’Enfant (par exemple, un dessin animé, une activité spécifique telle que la musique ou le coloriage),
• Ce qu’il n’aime pas (par exemple, un aliment ou une activité spécifique), ses points forts (talents, facilités tels que le langage, l’humour, etc.),
• Ses éventuelles difficultés (choses à améliorer, faiblesses, telles que l’arrêt de la tétine, la distance avec les Parents, …).

Ces éléments permettent au Professeur de mieux connaître les Elèves et d’adapter ainsi le contenu de son enseignement aux qualités / difficultés rencontrées par l’Elève mais également de différencier les apprentissages. (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics)

KLASSROOM héberge ces données dans le cadre de la mise à disposition de l’Application mais ne fait aucune utilisation ni traitement de ces données.

• Données techniques et de connexion relatives au Compte (Adresse IP, Logs de connexion, journalisation).
• Données sensibles fournies volontairement par les Utilisateurs.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Klassroom attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’il est interdit detransmettre des données sensibles (par exemple des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, l’état de santé par exemple en lien avec les absences ou retards d’un Elève, les habitudes alimentaires d’un Elève…).

Dans l’hypothèse où, de manière exceptionnelle et dérogatoire, l’Utilisateur transmettrait des données sensibles dans le cadre de Demandes, commentaires ou de chats privés, l’Utilisateur consent expressément à la collecte de telles données en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du Compte.

L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment ce qui aura pour conséquence la suppression, par Klassroom, de l’ensemble des Contenus publiés par l’Utilisateur dans l’espace « Classe », les chats privés ainsi que le contenu des Demandes (et non pas l’objet des Demandes qui ne contient aucune Donnée personnelle). L’Utilisateur est informé qu’il peut également retirer son consentement à tout moment et supprimer à tout moment les commentaires qu’il a diffusés dans l’espace « Classe » en cliquant sur « supprimer ».

• Cookies nécessaires et cookies Analytics de crashs.

Destinataires

Données des Utilisateurs et Elèves : Klassroom et le Responsable de traitement sont les seuls destinataires des données recueillies. L’Utilisateur reconnaît toutefois que les données relatives à l ’ El è ve (nom, pr é nom, photo le cas é ch é ant) et au Parent ou Proche (nom, pr é nom, photo le cas échéant) seront accessibles à l’ensemble des Parents, au Professeur ou à l’Administration de la Classe dans la mesure où ces données figurent dans la Classe, ce qu’il accepte. (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics)

Les informations facultatives relatives à l’Elève (passions et loisirs, ce que l’Elève n’aime pas, points forts, éventuelles difficultés) ne sont accessibles qu’au Super Administrateur et aux Parents de l’Elève (Nota : cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics)

Klassroom ne vend, ne loue ni ne transmet les données à aucun autre destinataire.

Données de connexion : Les données de connexion relatives au Compte sont uniquement destinées à un usage interne à Klassroom. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Données liées aux transactions sur Klassly : les données liées aux transactions (à savoir numéro de CB, date de validité, cryptogramme) et l’adresse e-mail de l’Utilisateur concerné sont transmises à la société MOLLIE située au sein de l’Union européenne pour procéder au paiement.

Le tableau ci-dessous récapitule les données qui sont collectées par Klassroom soit en tant que (i) responsable de traitement soit en tant que (ii) sous-traitant ainsi que les destinataires de ces données.

(i) Données personnelles traitées par Klassroom en tant que responsable de traitement

(ii) Données personnelles traitées par Klassroom en tant que sous-traitant

13.5. Hébergement des données personnelles

Klassroom stocke les données personnelles des Utilisateurs en France. En effet, la société KLASSROOM sous-traite les prestations d’hébergement de ses services à la société Squark / Magic Retail dont les serveurs sont situés en France :

• Squark : 24 bd des Frères Voisins - 92130 Issy-les- Moulineaux

13.6. Durée de conservation

Lorsque Klassroom est Responsable de traitement

Les données personnelles relatives au Compte et aux Utilisateurs sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la dernière utilisation de l’Application ou du Site. Toutefois, les données relatives à la facturation des Abonnements seront conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de facturation.

Les données de logs sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la connexion de l’Utilisateur.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois.

Lorsque Klassroom est sous-traitant

Les données personnelles relatives à une Classe, et en particulier les données relatives aux Elèves et les Contenus sont conservés pendant toute la durée de la Classe. Elles sont supprimées dans un délai de trois (3) mois à compter de la Date de fin de la Classe ou de la suppression de la Classe .

A l’issue des durées de conservation, Klassroom procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

13.7. Droits des personnes concernées par les traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et au R è glement europ é en pour la protection des donn é es du 27 avril 2016 dit « RGPD », tout Utilisateur dispose d'un droit d'information, d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d'opposition, et de suppression des informations le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ces droits devra écrire à Klassroom SAS, 255 boulevard Pereire 75017 Paris ou par e-mail à bonjour@klassroom.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité recto-verso ou par tout autre moyen permettant de justifier son identité.

L’Utilisateur est informé que lorsque Klassroom agit comme sous-traitant, l’Utilisateur doit contacter directement le Responsable de traitement afin d’exercer ses droits.

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer son Compte directement sur l’Application conformément à l’article 8 des présentes Conditions générales.

Si l’Utilisateur estime que Klassroom n’a pas satisfait à sa demande, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ).

13.8. Cookies

L’Application est susceptible de faire usage d’identifiants de connexion (identifiants de connexion, journalisation des logs, adresse IP) ainsi que des cookies nécessaires dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs, et notamment aux fins de :

• stocker le pays de l’Utilisateur ;
• stocker un identifiant unique du navigateur de l’Utilisateur ;
• stocker l'adresse de redirection si l'Utilisateur doit s’identifier avant de pouvoir accéder au contenu sur lequel il a cliqué ;
• identifier la session de l'Utilisateur.

Les cookies sont considérés comme étant des données personnelles. Toutefois, ces cookies étant strictement nécessaires à la fourniture des Services et visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique, ils ne nécessitent pas de consentement de l’Utilisateur.

Les cookies nécessaires ne peuvent être désactivés ou restreints car cela est susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de l’Application.

L’Application est également susceptible de faire usage de cookies Analytics de crashs afin de déterminer les bogues informatiques et procéder à leur correction.

14. Durée/Résiliation

L’Utilisateur peut utiliser le Site ou l’Application aussi longtemps qu’il le souhaite, sauf suppression du Compte valant résiliation dans les conditions définies aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 8.

15. Divers

15.1. Modifications des Conditions générales

Klassroom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales sous réserve d'en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur l'Application ou sur le Site. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser l’Application après notification du changement des Conditions générales, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles Conditions générales et y sera soumis de plein droit.

15.2. Notification

L’Utilisateur qui souhaite notifier une modification de numéro de téléphone, poser une question ou faire des réclamations relatives à son Compte Utilisateur, signaler un problème technique ou toute information jugée utile à l’égard de l’Application est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@klassroom.fr .

15.3. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15.4. Loi applicable

Les Conditions générales sont régies par le droit français.